Lorsqu’un titulaire d’une assurance vie décède, la question de la transmission de son épargne se pose immédiatement. En France, l’assurance vie est l’outil de succession privilégié pour ses avantages fiscaux et la désignation directe des bénéficiaires. Ce guide pratique vous explique ce qu’il faut savoir sur la transmission, le rôle de la clause bénéficiaire, l’impact fiscal et les étapes à suivre pour récupérer les fonds.
Sommaire
Que se passe-t-il en cas de décès du souscripteur d’une assurance-vie ?
Au décès du souscripteur, un contrat d’assurance vie prend automatiquement fin. Le capital constitué ainsi que les intérêts accumulés, sont transférés aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Contrairement à l’assurance décès, qui verse une somme fixe en cas de décès à un bénéficiaire, l’assurance vie est avant tout un produit d’épargne qui conserve les fonds investis pour une transmission ultérieure.
Les bénéficiaires peuvent être des membres de la famille, des amis ou même des associations. Le capital est quant à lui exonéré de droits de succession via des conditions avantageuses. Le souscripteur peut également décider de ne pas désigner de bénéficiaire ; dans ce cas cas, les sommes issues de l’assurance vie sont intégrées dans l’actif successoral du défunt, et sont soumises aux droits de succession habituels.
Le rôle de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire d’une assurance vie est fondamentale pour organiser la transmission du capital selon les souhaits du souscripteur. Ce dernier y indiquera les bénéficiaires de son choix, en précisant l’ordre ainsi que les pourcentages qu’il souhaitera leur attribuer.
Dans le cas où la clause bénéficiaire est absente ou incomplète, l’assurance vie perd son avantage fiscal. Le capital devient alors partie intégrante de la succession, ce qui peut être préjudiciable pour les bénéficiaires. C’est pourquoi il est recommandé de vérifier régulièrement cette clause, car les conditions personnelles et familiales du souscripteur peuvent évoluer, nécessitant des modifications de bénéficiaires.
- La clause bénéficiaire standard : elle se limite souvent aux proches directs (conjoints ou enfants) et ne prévoit pas de répartition du capital entre bénéficiaires.
- La clause bénéficiaire libre : elle permet de nommer tout type de bénéficiaire et de définir précisément la part qui revient à chacun, même en l’absence de lien de parenté.
Bon à savoir : il est possible de modifier la clause bénéficiaire tant que ce dernier n’a pas formellement accepté la désignation. Le cas échéant, toute modification devra obtenir son accord.
Quel impact si le bénéficiaire décède avant le souscripteur ?
Il peut arriver que le bénéficiaire d’une assurance vie décède avant le souscripteur. Dans ce cas, plusieurs scénarios sont possibles :
- Transmission aux héritiers du bénéficiaire : si aucune mention particulière n’a été prévue, le capital est transmis aux héritiers légaux du bénéficiaire décédé.
- Bénéficiaires de second rang : pour éviter cette situation, le souscripteur peut désigner des bénéficiaires de second rang, qui recevront le capital si le premier bénéficiaire est décédé. Par exemple, la clause pourrait spécifier « mon conjoint, à défaut mes enfants ».
- Démembrement de la clause bénéficiaire : Le souscripteur peut également prévoir une clause bénéficiaire avec démembrement pour confier l’usufruit à une personne et la nue-propriété à une autre, permettant ainsi une transmission contrôlée du patrimoine.
Une bonne gestion de la clause bénéficiaire permet d’éviter des situations complexes lors de la succession et de s’assurer que les volontés du souscripteur seront respectées.
La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès
L’assurance vie offre une fiscalité avantageuse lors de la transmission du capital, mais les règles diffèrent selon l’âge auquel les versements ont été effectués par le souscripteur. À noter que dans le cas où ce dernier est non-resident francais au moment du décès, les règles de successions peuvent être differentes.
Fiscalité pour les primes versées avant 70 ans
Pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur, chaque bénéficiaire profite d’un abattement fiscal de 152 500 € sur le capital reçu. Les montants qui dépassent cet abattement sont soumis aux prélèvements suivants :
- Taux de 20 % pour la fraction entre 152 500 € et 852 500 €.
- Taux de 31,25 % pour la fraction excédant 852 500 €.
Ainsi, la fiscalité appliquée reste plus légère que celle de la succession classique, notamment pour des bénéficiaires sans lien de parenté avec le souscripteur.
Exemple de calcul :
Un souscripteur âgé de 65 ans possède un capital de 200 000 € sur son contrat d’assurance-vie et a désigné son fils comme bénéficiaire. À son décès, le fils bénéficie d’un abattement de 152 500 €, ce qui signifie que seuls 47 500 € seront imposés. Cette somme est soumise à un taux de 20 %, soit un prélèvement de 9 500 €. Le montant final perçu par le fils sera donc de 190 500 €.
Fiscalité pour les primes versées après 70 ans
Les primes versées après les 70 ans du souscripteur ne bénéficient pas du même abattement. Les bénéficiaires se partagent un abattement global de 30 500 € pour tous les versements effectués après cet âge. Au-delà de ce montant, les sommes sont soumises aux droits de succession selon les règles habituelles, ce qui dépend principalement du lien de parenté avec le souscripteur.
Exemple de calcul :
Un souscripteur âgé de 75 ans possède un capital de 50 000 € sur son contrat d’assurance-vie et a désigné un ami comme bénéficiaire. À son décès, cet ami bénéficie d’un abattement global de 30 500 € pour les primes versées après 70 ans. Sur les 50 000 €, 19 500 € seront donc soumis aux droits de succession selon les taux appliqués aux bénéficiaires sans lien de parenté (60% dans ce cas). Le montant final perçu par cet ami sera donc de 38 300 €.
Bon à savoir : les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 (et financés avant le 12 octobre 1998) sont totalement exonérés d’imposition, quel que soit l’âge du souscripteur au moment des versements.
Exonération fiscale pour le conjoint et partenaires de Pacs
Le conjoint survivant ou partenaire de Pacs du souscripteur bénéficie d’une exonération complète sur les droits de succession pour les sommes transmises via une assurance vie. Certaines situations permettent également d’exonérer les frères et sœurs célibataires, veufs, divorcés ou handicapés, à condition qu’ils remplissent certains critères de résidence et d’âge.
Procédure pour réclamer une assurance-vie après le décès du souscripteur
Les bénéficiaires doivent suivre une procédure spécifique pour réclamer le capital d’une assurance vie après le décès du souscripteur. Voici les principales étapes et délais à respecter pour toucher les sommes dues :
- #1 – Identifier les contrats d’assurance vie du défunt :
En cas de décès d’un proche, il peut être difficile de savoir si celui-ci détenait une assurance vie. La loi permet aux héritiers et ayants droit de faire une demande auprès de l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) pour savoir si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance vie. Cette démarche est gratuite et ne nécessite qu’un certificat de décès pour lancer les recherches.
- #2 – Contacter l’assureur :
Une fois le contrat identifié, il appartient aux bénéficiaires de prendre contact avec l’assureur pour notifier le décès et entamer les démarches de récupération du capital. L’assureur demandera diverses pièces justificatives telles que : une copie de l’acte de décès, une pièce d’identité des bénéficiaires, le contrat d’assurance vie ou une attestation.
- #3 – Délais de versement du capital :
L’assureur dispose d’un délai légal de 15 jours pour demander les pièces nécessaires au paiement du capital, une fois le décès notifié. Après réception de tous les documents requis, il a un mois pour procéder au versement des fonds. En cas de retard, des intérêts sont dus au bénéficiaire, ce qui garantit une compensation en cas de délai excessif.
- #4 – Utiliser le service Ciclade pour les sommes non réclamées :
Dans certains cas, un contrat d’assurance vie peut rester inactif pendant plusieurs années et les fonds peuvent être transférés à la Caisse des Dépôts. Le service Ciclade permet aux bénéficiaires de récupérer les fonds non réclamés depuis plus de dix ans. En cas de décès du titulaire, les bénéficiaires disposent de trois ans pour faire valoir leurs droits, passé ce délai, les sommes sont conservées par l’État.
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Les questions les plus posées
Oui, il est possible de contester la désignation d’un bénéficiaire si l’on prouve qu’elle a été faite sous contrainte, abus de faiblesse, ou que cela porte atteinte à la réserve héréditaire (part légale minimale des héritiers directs).
L’assurance vie est principalement un produit d’épargne et d’investissement, qui permet la transmission d’un capital au décès du souscripteur, tandis que l’assurance décès verse une somme fixée à l’avance uniquement en cas de décès, sans épargne accumulée.
La fiscalité applicable peut varier en fonction des conventions fiscales entre la France et le pays de résidence du souscripteur. Dans certains cas, les héritiers peuvent être soumis à une double imposition, en France et dans le pays de résidence.