Assurance vie et divorce : Quelles sont les conséquences sur le contrat ?

L’assurance vie est souvent choisie par les couples pour ses avantages fiscaux et son rôle dans la planification successorale. Mais en cas de divorce, sa gestion peut vite devenir complexe. Entre droits matrimoniaux, clauses bénéficiaires et options de co-souscription, la répartition de l’assurance vie dépend de plusieurs facteurs essentiels. Comment s’assurer que son capital soit protégé ? Quelles sont les options disponibles pour les ex-conjoints ?

Points clés à retenir :

• Les conséquences d’un divorce sur l’assurance-vie varient selon le régime matrimonial choisi, qu’il s’agisse de la communauté réduite aux acquêts, de la séparation de biens ou de la communauté universelle.

• La co-souscription d’une assurance-vie exige des démarches particulières et présente plusieurs options à considérer en cas de divorce.

• Pour éviter que l’ex-conjoint conserve des droits non souhaités en cas de décès, il est important de revoir la clause bénéficiaire.  

Les conséquences du divorce selon votre régime matrimonial

Votre régime matrimonial influence la manière dont sera gérée et partagée votre assurance vie en cas de divorce. En fonction de ce régime, certaines parties de l’assurance vie peuvent être considérées comme biens propres ou communs, et donc traitées différemment lors de la séparation.

Le régime de la communauté réduite aux acquêts

Ce régime, choisi par défaut pour les couples qui se marient sans contrat, est le plus fréquent. Dans ce cadre, les biens sont distingués selon leur origine : les biens propres, appartenant exclusivement à l’un des époux, et les biens communs, constitués durant le mariage.

• Primes versées avant et après le mariage : les versements effectués avant le mariage restent des biens propres, alors que les primes versées pendant le mariage sont des biens communs. Cette distinction est nécessaire lors du partage du capital d’assurance vie au moment du divorce.

• La répartition du capital : deux options s’offrent à vous ; soit l’un des ex-époux rachète la part de l’autre en versant la moitié de la valeur de rachat du contrat, soit les deux optent pour un rachat total et la somme est alors partagée également.

• Cas particulier des fonds propres : si vous avez investi des fonds personnels dans votre contrat, il est recommandé de les distinguer par une « clause de remploi ». Cette clause, qui doit être établie par un notaire, permet de préciser que ces fonds n’appartiennent qu’à vous, même s’ils ont été investis pendant le mariage.

Le régime de la séparation de biens

Avec la séparation de biens, chaque époux conserve son propre patrimoine. Tous les biens restent la propriété exclusive de celui qui les a acquis avant ou pendant le mariage. Ce régime permet donc de protéger les capitaux individuels, et offre une gestion distincte des contrats d’assurance vie.

• Patrimoines individuels protégés : dans ce régime, chaque époux conserve la pleine propriété de ses contrats d’assurance-vie. Le divorce n’affecte pas la gestion des contrats souscrits individuellement, qui peuvent être maintenus sans partage.

• Gestion libre des contrats : chaque conjoint peut gérer ses contrats d’assurance-vie en toute autonomie, sans que l’autre n’ait de droit de regard. À condition que les fonds investis proviennent exclusivement de son patrimoine personnel.

• Versements croisés : si l’un des époux a effectué des versements sur le contrat de l’autre, il est recommandé de conserver une trace pour éviter que ces fonds soient interprétés comme un don.

Le régime de la communauté universelle

La communauté universelle inclut la totalité des biens des époux, qu’ils soient acquis avant ou pendant le mariage. Tous les capitaux sont communs, y compris les assurances vie souscrites par les époux. Ce régime laisse donc peu de place à la distinction des patrimoines individuels.

• Assurances vie en commun : dans ce régime, les contrats d’assurance vie sont considérés comme des biens communs. Lors du divorce, les fonds sont systématiquement partagés, même si le contrat a été souscrit par un seul des époux.

• Options pour la répartition des avoirs : le divorce implique un partage total. Les ex-conjoints peuvent soit racheter le contrat et partager la somme, soit le transformer en deux contrats individuels pour éviter une clôture complète.

• Particularités : la communauté universelle limite les options de protection individuelle. Pour les époux cherchant à préserver une part de leur capital, la flexibilité est réduite, car même les fonds propres versés sur un contrat pendant le mariage seront inclus dans le partage.

Le cas d’une co-souscription au contrat d’assurance vie

La co-souscription permet à un couple de souscrire ensemble une assurance vie, devenant ainsi copropriétaires du contrat. En cas de divorce, cette co-adhésion exige certaines démarches pour séparer ou racheter le contrat.

• Séparation des contrats : Si les deux ex-conjoints souhaitent conserver une part du contrat, plusieurs options existent. La première consiste à transformer la co-souscription en deux contrats individuels, chacun conservant la moitié du capital. Alternativement, le contrat peut être racheté dans sa totalité, avec un partage des fonds.

• Options pour les co-assurés : En cas de rachat total, les fonds sont partagés équitablement. Si l’un des ex-époux souhaite garder le contrat, il devra alors verser la moitié de la valeur de rachat pour racheter la part de l’autre.

• Conseils pratiques : Lorsque le contrat a moins de huit ans, le rachat peut entraîner des conséquences fiscales. Il est donc recommandé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour déterminer la meilleure option. Beaucoup de couples préfèrent également souscrire des contrats séparés pour éviter des complications en cas de divorce.

L’importance de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire détermine la personne à qui reviendra le capital en cas de décès du souscripteur. Après un divorce, cette clause peut parfois poser problème, surtout si l’ex-conjoint reste mentionné comme bénéficiaire.

• Maintien du statut de bénéficiaire : La réponse dépend de l’acceptation de la clause. Si l’ex-conjoint l’a formellement acceptée, cette désignation devient irrévocable et ne peut être modifiée qu’avec son accord. En revanche, si elle n’a pas été acceptée, le souscripteur peut la changer à tout moment, même après le divorce.

• Modification de la clause : Si l’on souhaite changer le bénéficiaire, il suffit de rédiger un avenant au contrat. Pour éviter que l’ex-conjoint conserve ce statut après le divorce, on peut inclure des formulations générales, comme « mon conjoint non divorcé », ce qui annule automatiquement son droit en cas de séparation.

• Implications fiscales et juridiques : Lorsqu’un ex-conjoint reste bénéficiaire, il peut bénéficier d’une exonération fiscale en cas de décès, même après le divorce. Il est donc important de revoir cette clause pour garantir que le capital ira aux personnes souhaitées, comme les enfants ou un nouveau conjoint.

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