L’assurance vie offre aux expatriés français une opportunité stratégique pour optimiser leur patrimoine tout en profitant d’avantages fiscaux uniques. Toutefois, la fiscalité des contrats d’assurance vie pour les non-résidents présente des spécificités qu’il est essentiel de connaître pour éviter les écueils et maximiser les bénéfices. Dans cet article, nous vous proposons une analyse détaillée des règles fiscales pour vous permettre d’adapter au mieux votre stratégie patrimoniale.
Sommaire
Points clés à retenir :
- Absence d’abattement pour les non-résidents : Les non-résidents ne bénéficient pas de l’abattement fiscal de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple) sur les intérêts générés lors d’un rachat.
- Exonération des prélèvements sociaux : En contrepartie, ils ne sont pas redevables des prélèvements sociaux (17,2%), ce qui réduit significativement la charge fiscale.
- Importance des conventions fiscales : Elles peuvent réduire ou éliminer le PFL en France. Il est essentiel de consulter la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence.
- Fiscalité des contrats internationaux : Pour les contrats d’assurance vie de droit international, la fiscalité dépend uniquement du pays de résidence, allant jusqu’à parfois une exonération totale.
L’exonération des prélèvements sociaux pour les expatriés
En France, les prélèvements sociaux incluent plusieurs contributions destinées à financer la protection sociale. Ils s’appliquent sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, dont les gains réalisés sur les contrats d’assurance vie. Les principaux prélèvements sociaux sont :
- Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 9,2%
- Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : 0,5%
- Prélèvement de solidarité : 7,5%
Au total, ces prélèvements sociaux représentent 17,2% des gains réalisés.
Les non-résidents fiscaux français sont exonérés de ces prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Cette exonération est prévue par l’article L136-6 du Code de la sécurité sociale, qui stipule que seules les personnes fiscalement domiciliées en France sont redevables de la CSG et de la CRDS sur leurs revenus du patrimoine.
Fiscalité pour un non-résident souhaitant racheter une assurance vie française
Les produits perçus par une assurance vie pour les non-résidents, sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) lors du rachat. Les taux applicables selon la durée du contrat sont les suivants (article 125 A III du Code général des impôts) :
| Durée du contrat | Taux jusqu’au 26/09/2017 | Taux à partir du 26/09/2017 |
|---|---|---|
| Moins de 4 ans | 35 % | 12,8 % |
| Entre 4 et 8 ans | 15 % | 12,8 % |
| Plus de 8 ans | 7,5 % | 7,5 % jusqu’à 150 000 € |
| Quel que soit la durée du contrat si l’assuré à son domicile dans un État ou territoire non coopératif (ETNC)* | 75 % | 75 % |
Abattement non applicable : Les non-résidents n’ont pas accès à l’abattement de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple). En contrepartie, ils ne sont pas redevables des prélèvements sociaux, ce qui allège significativement la fiscalité.
Comme le souligne Christophe, conseiller en gestion de patrimoine et juriste chez Richelieu International :
« Les conventions fiscales écartent généralement l’application du Code Général des Impôts (CGI) et prévoient une fiscalité réduite allant jusqu’à une exonération totale si vous êtes résidents de certains pays. »
Les conventions fiscales internationales peuvent donc réduire ou éliminer le PFL en France. Voici quelques exemples :
- Retenue à la source maximale de 10 % : résidents de Chine, du Luxembourg, d’Australie, d’Espagne ou d’Italie.
- Retenue à la source maximale de 15 % : résidents de Malaisie, du Brésil, d’Égypte ou de Belgique.
- Aucune retenue à la source : résidents du Royaume-Uni, de Suisse, d’Allemagne ou des États-Unis.
Consulter la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence – si elle existe – pour déterminer la fiscalité applicable, est de première importance.
Cas d’un résident en Malaisie
- Impôt français : Plafonné à 15% grâce à la convention fiscale.
- Impôt en Malaisie : Les contrats d’assurance vie ne sont pas imposés en Malaisie sur les intérêts d’investissements réalisés en dehors du territoire.
Cas d’un résident en Suisse : Selon la convention fiscale franco-suisse, les produits de l’assurance vie ne sont imposables qu’en Suisse. Ainsi, un expatrié français résidant en Suisse n’est pas soumis au PFL français lors du rachat.
Cas d’un résident au Royaume-Uni : La convention fiscale prévoit qu’aucune retenue à la source n’est opérée en France. Le souscripteur sera imposé selon la législation fiscale britannique.
Bon à savoir : Pour bénéficier des avantages des conventions fiscales, le non-résident doit fournir à son assureur le formulaire n°5000-SD (attestation de résidence fiscale). Ce document, validé par l’administration fiscale du pays de résidence, permet d’appliquer le taux de PFL réduit ou l’exonération prévue par la convention.
Fiscalité pour un non-résident souhaitant racheter une assurance vie internationale
Lorsqu’un non-résident fiscal français détient un contrat d’assurance vie de droit international (c’est-à-dire souscrit auprès d’un assureur situé en dehors de la France), la fiscalité applicable dépend principalement du pays de résidence fiscale du souscripteur et des règles fiscales du pays où le contrat est établi.
Contrairement aux contrats d’assurance vie français, les contrats internationaux ne sont pas soumis à la fiscalité française, sauf exceptions particulières. La fiscalité des gains réalisés sur ces contrats est généralement déterminée par :
- Le droit fiscal du pays de résidence fiscale du souscripteur : C’est ce pays qui a, en principe, le pouvoir d’imposer les revenus et les gains du souscripteur, y compris ceux provenant de contrats d’assurance vie souscrits à l’étranger.
- Les conventions fiscales internationales : Elles peuvent influencer l’imposition des revenus en évitant les doubles impositions et en répartissant les droits d’imposition entre les pays concernés.
Cas d’un résident en Malaisie avec un contrat souscrit à l’Île de Man :
- Impôt en Malaisie : Aucun impôt, car la Malaisie ne taxe pas les intérêts d’investissements réalisés en dehors de son territoire.
- Impôt à l’Île de Man : Fiscalité neutre, aucune imposition.
Cas d’un expatrié à Dubaï (Émirats Arabes Unis) :
- Impôt sur les plus-values : Aucune imposition. Les Émirats Arabes Unis n’appliquent pas de régime fiscal particulier sur les revenus du capital.
Cas d’un résident non domicilié en Chine :
- Imposition limitée : Les résidents ayant vécu en Chine moins de six années consécutives ne sont imposés que sur leurs revenus d’investissement de source chinoise.
- Avantage fiscal : Les retraits sur une assurance vie internationale ne sont pas imposés en Chine si le résident n’y a pas passé plus de six années consécutives.
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Assurance vie et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt français qui s’applique aux personnes physiques dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition. Mis en place le 1ᵉʳ janvier 2018 en remplacement de l’ancien Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), il recentre l’imposition exclusivement sur les actifs immobiliers.
Les contrats d’assurance vie sont généralement exclus de l’assiette de l’IFI, car ils sont considérés comme des placements financiers. Cependant, lorsque ces contrats incluent des investissements immobiliers, la situation change. Si votre contrat d’assurance vie est investi en unités de compte représentatives de biens immobiliers, la valeur de ces actifs doit être intégrée dans le calcul de l’IFI. Cela concerne notamment :
- Les parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI)
- Les parts d’Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Les parts de Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Les fonds immobiliers
Important : Pour les non-résidents, seule la fraction de la valeur de rachat du contrat correspondant aux actifs immobiliers situés en France est taxable à l’IFI. Ainsi, si votre contrat comporte des investissements immobiliers à l’étranger, ces derniers ne sont pas pris en compte dans l’assiette de l’IFI en France.
La fiscalité en cas de décès pour le bénéficiaire d’une assurance vie liée à un non-résident
Lors du décès du souscripteur, les capitaux décès sont transmis aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiare. La fiscalité applicable à la succession d’un contrat d’assurance vie, dépend alors de plusieurs facteurs essentiels.
- La résidence fiscale du souscripteur au moment du décès
- La résidence fiscale du bénéficiaire
- La date de souscription du contrat et des versements
- L’âge du souscripteur lors des versements des primes
Cas des primes versées après 70 ans
Indépendamment de la résidence fiscale du souscripteur ou du bénéficiaire, les primes versées sur le contrat après le 70ᵉ anniversaire du souscripteur peuvent être soumises aux droits de succession en France pour la fraction des primes excédant 30 500 €, conformément à l’article 757 B du CGI.
Cas des primes versées avant 70 ans
Pour les primes versées avant le 70ᵉ anniversaire du souscripteur, le régime fiscal est celui de l’article 990 I du CGI :
| Lieu de résidence du souscripteur lors du décès | Lieu de résidence du bénéficiaire | Imposition |
|---|---|---|
| France | France | 0% jusqu’à 152 500€ 20% entre 152 500€ et 700 000€ 31,25% au-delà de 700 000€ |
| Étranger | ||
| Étranger | France et au moins 6 années sur les 10 dernières | |
| Étranger et au moins 6 années en France sur les 10 dernières | Pas d’imposition en France |
Bon à savoir : les capitaux décès issus d’un contrat d’assurance vie étranger peuvent être soumis aux droits de succession en France si le bénéficiaire remplit ces conditions.
Assurance vie aux États-Unis : le cas spécifique des US Person
Les « US Person » (citoyens américains, détenteurs de la carte verte ou résidents fiscaux américains) sont soumis à des réglementations spécifiques en raison de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Cette loi oblige les institutions financières étrangères à déclarer les comptes détenus par des US Person au fisc américain. Par conséquent, certaines compagnies d’assurance françaises peuvent refuser l’ouverture de contrats d’assurance vie aux US Person pour éviter les contraintes administratives et légales associées.
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Les questions les plus posées
Les assurances vie internationales offrent une plus grande flexibilité pour les expatriés, notamment en termes de fiscalité, de supports d’investissement et de portabilité entre les pays. Qui plus est, elles ne sont généralement pas soumises aux prélèvements sociaux français, ce qui peut représenter un avantage financier non negligeable.
Oui, il est essentiel d’informer votre compagnie d’assurance de votre changement de résidence fiscale. En devenant non-résident, la fiscalité applicable à votre contrat d’assurance vie peut changer, notamment en ce qui concerne les rachats et la transmission du capital en cas de décès. Informer votre assureur garantit que le traitement fiscal appliqué sera conforme à votre nouvelle situation et aux obligations légales en vigueur.
Oui, vous pouvez désigner des bénéficiaires résidant à l’étranger. La fiscalité qui leur sera appliquée dépendra de plusieurs facteurs, notamment de leur résidence fiscale, des conventions fiscales entre la France et leur pays, et de l’âge auquel vous avez effectué les versements sur le contrat.