Partir vivre et travailler à l’étranger est une aventure qui peut non seulement enrichir votre expérience professionnelle, mais aussi être une opportunité unique de découvrir de nouvelles cultures. Toutefois, cette expatriation peut également compliquer la préparation de votre retraite. En effet, les règles de calcul varient en fonction des pays dans lesquels vous avez travaillé et de leurs accords avec la France. Cet article vous guidera à travers les différentes situations et vous fournira des exemples concrets pour mieux appréhender votre avenir.
Sommaire
Points clés à retenir
- Vos droits à la retraite dépendent du pays où vous avez travaillé et de son statut vis-à-vis de la France.
Pays européens
- Les périodes de travail dans différents pays sont additionnées pour vérifier les conditions d’ouverture des droits.
- Chaque pays calcule la pension selon ses règles nationales et applique un prorata basé sur la durée de travail dans ce pays par rapport à la durée totale.
- L’expatrié reçoit une pension de chaque pays, proportionnelle au temps travaillé dans chaque État.
Pays tiers avec conventions bilatérales
- Les périodes de travail sont totalisées entre la France et le pays conventionné. Chaque pays calcule la pension selon ses propres règles et applique un prorata en fonction de la durée de travail.
- Chaque pays verse la pension correspondant à la période travaillée sur son territoire.
Pays tiers sans convention bilatérale
- Les périodes de travail à l’étranger ne sont pas prises en compte pour le calcul de la retraite française. Seules les périodes travaillées en France sont considérées.
- L’alternative pour les expatriés afin de se constituer un capital retraite indépendant des régimes obligatoires, est d’opter pour une retraite par capitalisation.
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En quoi vos droits à la retraite évoluent-ils suite à une expatriation ?
Lorsque vous partez vivre et travailler à l’étranger, votre affiliation au système de sécurité sociale français cesse. En tant qu’expatrié, ni vous, ni votre employeur ne cotisez aux régimes de protection sociale français, tels que l’assurance chômage, maladie ou retraite. Durant votre période de travail à l’étranger, vous dépendez du système de protection sociale en vigueur dans votre pays d’accueil, à condition qu’un tel système existe.
En général, travailler à l’étranger vous permet de constituer des droits à la retraite dans le pays où vous êtes employé. Cependant, des conventions existent entre la France et certains autres États pour la retraite. Ces dernières permettent de comptabiliser vos périodes de travail à l’étranger dans le calcul de votre retraite de base française, afin de vous éviter une décote. Ces mesures de coordination diffèrent selon le type d’activité que vous exercez et le pays dans lequel vous vous expatriez. Elles s’appliquent principalement aux pays couverts par les règlements européens ainsi qu’aux États ayant signé une convention bilatérale avec la France.
Si vous êtes expatrié dans un pays qui n’est ni couvert par les règlements européens, ni lié par une convention bilatérale avec la France, vos périodes de travail à l’étranger ne seront pas intégrées dans le calcul de votre retraite française. Cela signifie que sans ces accords, votre travail effectué à l’étranger ne comptera pas pour vos droits à la retraite en France, et vous pourriez voir votre pension réduite en conséquence.
Cas d’une expatriation dans un état couvert par les règlements européens
Les règlements européens couvrent les 27 États membres de l’Union Européenne (UE) ainsi que les pays de l’Espace Économique Européen (EEE), incluant l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Lorsqu’un expatrié travaille dans un pays couvert par ces règlements, ses périodes de travail sont comptabilisées comme si elles avaient été effectuées en France.
Pour une personne dans cette situation, le processus de calcul de la retraite commence par la totalisation des périodes de travail dans différents pays. Ensuite, chaque pays calcule la pension en fonction de ses règles nationales et applique un prorata basé sur la durée de travail dans ce pays par rapport à la durée totale de travail dans tous les pays concernés. L’expatrié reçoit alors une pension de chaque pays, proportionnelle au temps travaillé dans chaque État.
Pour les expatriés travaillant dans un pays européen ou de l’Espace Économique Européen, la coordination des régimes de retraite simplifie le calcul de vos droits. En cumulant vos trimestres de travail dans différents pays européens, vous maximisez vos chances d’atteindre le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein en France.
Il est essentiel de bien suivre les règles de coordination et de vérifier que toutes vos périodes de travail sont correctement déclarées et comptabilisées par les organismes de retraite des différents pays. Cela peut nécessiter une surveillance attentive et, parfois, l’assistance d’un expert en retraite pour s’assurer que tous vos droits sont correctement pris en compte.
Exemple de calcul pour Nathalie
Périodes de travail : 28 ans en France (112 trimestres), 10 ans en Espagne (40 trimestres) et 5 ans en Allemagne (20 trimestres)
Total : 43 ans (172 trimestres)
Étape 1 : Calcul de la pension pour chaque pays
- France : 30 000 € de salaire annuel moyen et 50% de taux de liquidation. Soit une pension de base de 30 000 € × 50% = 15 000 €
- Espagne : 25 000 € de salaire de référence et 22.26% de taux de liquidation (environ 2.22% par an pour 10 ans). Soit une pension de 25 000 € × 22.26% = 5 565 €
- Allemagne : 45 348 € de salaire de référence et 5% de taux de liquidation (environ 1% par an pour 5 ans). Soit une pension de 45 348 € × 5% = 2 256 €
Étape 2 : Proratisation pour la partie française
- France : 15 000 € (pension de base) x 112 (trimestres en France) / 172 (trimestres au total) = 9 767 €
- Espagne : 5 565 €
- Allemagne : 2 256 €
Total de la pension : 9 767 € + 5 565 € + 2 256 € = 17 588 € / an
Cas d’une expatriation dans un état conventionné avec la France
La France a signé des conventions bilatérales de sécurité sociale avec plusieurs pays. Ces accords visent à coordonner les législations en matière de retraite et à protéger les droits des travailleurs expatriés. Parmi ces pays, on trouve notamment le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, le Maroc, les Philippines ou encore la Tunisie.
Les conventions bilatérales fonctionnent de manière similaire aux règlements européens, avec quelques différences notables. Les périodes de travail sont totalisées entre la France et le pays conventionné, puis chaque pays calcule la pension selon ses propres règles et applique un prorata en fonction de la durée de travail dans chaque pays. Chaque pays verse la pension correspondant à la période travaillée sur son territoire.
Ces conventions permettent une reconnaissance mutuelle des périodes de travail et une coordination des droits à la retraite. Cela peut inclure la possibilité de cotiser volontairement à un régime de retraite français tout en bénéficiant des droits acquis dans le pays d’expatriation.
Il est important de se renseigner sur les détails de la convention en vigueur et de consulter régulièrement les organismes de retraite pour confirmer que toutes vos périodes de travail sont correctement enregistrées et que vos droits sont bien pris en compte. Une bonne compréhension de ces conventions et une gestion proactive de vos cotisations vous aideront à éviter les mauvaises surprises.
Exemple de calcul pour Eric
Périodes de travail : 23 ans en France (92 trimestres) et 20 ans en Espagne (80 trimestres)
Total : 43 ans (172 trimestres)
Étape 1 : Calcul de la pension pour chaque pays
- France : 32 000 € de salaire annuel moyen et 50% de taux de liquidation. Soit une pension de base de 32 000 € × 50% = 16 000 €
- Espagne : 28 000 € de salaire de référence et 44.4% de taux de liquidation (environ 2.22% par an pour 20 ans). Soit une pension de 28 000 € × 44.4% = 12 432 €
Étape 2 : Proratisation pour la partie français
- France : 16,000 € x 92 / 172 = 8 558 €
- Espagne : 12 432 €
Total de la pension : 8 558 € + 12 432 € = 20 990 € / an
Cas d’une expatriation dans un état tiers
Lorsque vous travaillez dans un pays qui n’a pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, les périodes de travail à l’étranger ne sont pas prises en compte pour le calcul de votre retraite française. Dans ce cas, seules les périodes travaillées en France sont considérées.
La retraite par capitalisation devient alors la meilleure solution. Elle permet aux expatriés de se constituer un capital retraite indépendamment des régimes obligatoires. Plusieurs solutions d’investissement existent :
- l’assurance vie internationale qui offre une grande diversification d’investissements ainsi que d’une fiscalité très avantageuse notamment en termes de succession.
- le contrat de capitalisation – similaire à l’assurance vie – à la différence de pouvoir investir en tant que personne morale et d’une fiscalité en terme de succession différente.
- le compte titre ordinaire (CTO) si vous souhaitez piloter par vous-même vos investissements via une large gamme de produits à disposition.
La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) permet aux expatriés de cotiser volontairement aux régimes français de retraite. Cependant, cette option est souvent moins avantageuse qu’une retraite par capitalisation, en raison des cotisations élevées et des incertitudes liées au système par répartition. De plus, bien que les expatriés puissent racheter des trimestres non cotisés à leur retour en France, cette solution n’est généralement pas plus favorable pour les mêmes raisons.
Calculer sa retraite après une période d’expatriation peut sembler complexe, mais une bonne compréhension des règles applicables et des options disponibles permet d’optimiser vos droits. Que vous ayez travaillé dans un pays européen, un pays conventionné avec la France, ou un pays tiers, il existe des solutions adaptées à chaque situation. La clé réside dans une planification précoce et une gestion proactive de vos cotisations et investissements.
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les questions les plus posées
Les placements en capitalisation, tels que l’assurance vie internationale, le contrat de capitalisation et le compte titre ordinaire (CTO), doivent être sélectionnés en fonction des spécificités de chaque expatrié. Il est donc conseillé de consulter un conseiller financier pour évaluer les options les plus adaptées à votre situation.
Les documents nécessaires peuvent comprendre des relevés de carrière, des certificats de travail, des justificatifs de résidence et des bulletins de salaire. Nous vous encourageons à consulter notre article sur la manière de percevoir sa retraite à l’étranger pour obtenir davantage d’informations à ce sujet.