Compte-titres ordinaire (CTO) : le guide complet

Vous envisagez d’investir dans des actions, des obligations, ou des ETF ? Le compte-titres ordinaire (CTO) pourrait bien être ce que vous recherchez. Flexible et sans plafond de versement, il permet de gérer une grande diversité de titres financiers. Découvrez dans ce guide comment le CTO se présente comme étant l’un des meilleurs placements et comment il peut s’adapter à vos ambitions d’investissement, que vous soyez en France ou expatrié.

Points clés à retenir :

• Le compte titres est un compte où peut être déposer et gérer divers titres financiers.

• Accessible aux personnes physiques et morales sans restriction de nationalité.

• Permet d’investir dans une large gamme de titres financiers sans aucun plafond de versement.

• Les investisseurs peuvent acheter et vendre librement des titres de différents marchés internationaux.

• Les fonds peuvent être retirés à tout moment, sans pénalité.

• Imposition des plus-values et des revenus mobiliers.

• Possibilité de donation et de transmission.

Qu’est-ce qu’un compte-titres ordinaire ?

Le compte-titres ordinaire est un outil très intéressant pour les investisseurs souhaitant diversifier leurs placements financiers. Contrairement à d’autres comptes d’investissement plus restrictifs, il offre une grande flexibilité et permet d’accéder à une large gamme d’actifs.

Définition et principe de fonctionnement

Un compte-titres ordinaire (CTO) est un type de compte d’investissement permettant à son titulaire de détenir une variété de titres financiers, incluant des actions, des obligations, des fonds communs de placement, et des ETF (de la même manière qu’une assurance vie ou qu’un contrat de capitalisation). Contrairement à d’autres comptes d’investissement comme le Plan d’Épargne en Actions (PEA), il n’impose aucune restriction géographique ou sectorielle. Cela signifie que les investisseurs peuvent acheter et vendre des titres provenant de n’importe quel marché mondial.

Le fonctionnement du compte titres est simple. Les titres achetés sont logés dans ce dernier, tandis que les fonds nécessaires à l’achat de ces titres, ainsi que les dividendes perçus, sont déposés dans un compte-espèces associé. Ce compte-espèces sert de réceptacle pour toutes les transactions en espèces liées aux investissements.

Avantages et inconvénients d’un CTO

✅ Avantages	❌ Inconvénients
Diversification des investissements Absence de plafond de versement Flexibilité d’investissement Accessible aux expatriés Retraits sans contrainte	Imposition immédiat des plus-values Imposition des revenus (coupons et dividendes) Prélèvements sociaux systématiques Frais de gestion variables selon les intermédiaires

Qui peut ouvrir un compte-titres ?

Personne physique

Le compte titres ordinaire est accessible à toute personne physique, qu’elle soit résidente en France ou expatriée. Cela signifie que les citoyens français vivant à l’étranger peuvent ouvrir un CTO aussi facilement que ceux résidant en France. Cette accessibilité internationale en fait un outil d’investissement idéal pour les expatriés qui souhaitent continuer à investir sur les marchés financiers français et internationaux.

Pour ouvrir un compte titres, la procédure est généralement simple. Il suffit de fournir des documents d’identification, une preuve de domicile, et parfois des informations financières complémentaires pour justifier de la provenance des fonds.

À noter : Les mineurs peuvent également ouvrir un compte titres, sous réserve d’obtenir une autorisation parentale. Cela permet aux parents d’offrir à leur enfant une éducation financière pratique tout en leur permettant de profiter d’un placement rentable pour leurs économies.

Personne morale

Les entreprises peuvent également ouvrir un CTO pour investir leur trésorerie. Cela inclut les petites et moyennes entreprises (PME), les grandes entreprises, et même les startups. Cela offre la possibilité d’investir des fonds excédentaires de manière flexible et potentiellement plus rentable que les placements traditionnels. Par exemple, une entreprise peut investir dans des actions de sociétés innovantes, des obligations à rendement élevé, ou des fonds sectoriels spécifiques en ligne avec une stratégie d’investissement.

Pour ouvrir un compte titres, une entreprise ou une organisation doit fournir une liasse de documents incluant les statuts de l’entreprise, un extrait de Kbis, et les pièces d’identité des représentants légaux.

Bon à savoir : Les associations à but non lucratif et les fondations peuvent également en bénéficier pour gérer leurs fonds. En investissant dans des titres financiers, ces organisations peuvent générer des revenus complémentaires pour soutenir leurs activités.

Pourquoi ouvrir un compte-titres ?

Le principal avantage du compte titres est la possibilité de diversifier ses investissements. Contrairement à d’autres comptes d’investissement comme le Plan d’Épargne en Actions (PEA), il ne limite pas les types d’actifs que vous pouvez détenir. Il vous permet d’investir dans des actions, obligations, fonds communs de placement, ETF, et même des matières premières. Cette diversité offre aux investisseurs l’opportunité de mieux répartir leurs risques tout en maximisant leurs perspectives de rendement.

Le compte titres offre également aux investisseurs la possibilité de déposer des fonds sans aucune limite. Cette absence de restriction sur les montants investis s’avère particulièrement avantageuse pour les investisseurs disposant de capitaux importants.

Ce type de placement offre de plus, une grande liberté de gestion. Les investisseurs peuvent acheter et vendre des titres à tout moment, sans contraintes liées aux retraits. Cette flexibilité est cruciale pour les traders actifs qui souhaitent profiter des fluctuations du marché à court terme. Tout aussi important, les investisseurs pourront ajuster leur portefeuille en fonction de l’évolution de leurs objectifs financiers et de leur situation personnelle.

Pour les expatriés, le compte titres sera un véhicule d’investissement particulièrement attractif. Il permettra de constituer un portefeuille d’actifs financiers globaux tout en bénéficiant d’une fiscalité attractive.

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Quels sont les supports d’investissement à disposition ?

Actions, ETF, obligations, fonds etc ..

• Les actions sont l’un des principaux supports d’investissement disponibles dans un compte titres. Les actions représentent une part de propriété dans une entreprise, offrant ainsi aux investisseurs la possibilité de bénéficier des gains en capital et des dividendes. Les actions de sociétés cotées en bourse sont facilement négociables et offrent une liquidité importante.

• Les Exchange-Traded Funds (ETFs) sont des fonds négociés en bourse qui suivent la performance d’un indice spécifique. Ils combinent les avantages des fonds d’investissement et des actions individuelles, offrant une diversification à faible coût et une liquidité élevée. Les ETFs peuvent suivre des indices boursiers, des secteurs spécifiques, ou des actifs comme les matières premières.

• Les obligations d’État sont des titres de créance émis par les gouvernements pour financer leurs dépenses. Elles sont généralement considérées comme des investissements sûrs, offrant un revenu fixe sous forme de coupons réguliers.

• Les Fonds Communs de Placement (FCPs) sont des structures d’investissement collectif où les investisseurs mettent en commun leurs fonds pour investir dans un portefeuille diversifié de titres. Ils sont gérés par des professionnels de l’investissement et offrent une diversification et une gestion active des risques.

Matières premières

• L’or est une matière première prisée pour sa valeur intrinsèque et sa capacité à servir de couverture contre l’inflation et les incertitudes économiques. Les investisseurs peuvent acheter des lingots d’or, des pièces, ou des actions de fonds d’investissement spécialisés dans l’or.

• Le pétrole est une autre matière première accessible, permettant aux investisseurs de bénéficier des fluctuations de prix sur le marché mondial de l’énergie. Investir dans le pétrole peut se faire directement par des contrats à terme ou indirectement par des actions de compagnies pétrolières.

D’autres matières premières comme l’argent, le cuivre, ou les produits agricoles peuvent également être incluses dans un CTO. Ces investissements offrent une diversification supplémentaire et peuvent servir de protection contre les fluctuations des marchés financiers traditionnels.

Où puis-je ouvrir un compte-titres ordinaire ?

Lorsque vous décidez d’ouvrir un compte-titres ordinaire, plusieurs options s’offrent à vous. Le choix de l’établissement dépendra de vos préférences personnelles, de votre stratégie d’investissement et de votre situation spécifique.

Banques traditionnelles

Les banques traditionnelles proposent généralement un service bourse. Elles peuvent offrir un accompagnement en gestion de patrimoine et des recommandations sur les produits financiers qu’elles proposent. Bien qu’ouvrir un compte titres dans une banque déjà utilisée soit une solution pratique, il convient de noter que le niveau de personnalisation et de spécialisation sera souvent limité.

Attention

Les frais associés aux comptes-titres dans les banques traditionnelles peuvent être relativement élevés. Les frais de gestion, les commissions sur les transactions et les frais de tenue de compte peuvent ainsi réduire vos rendements globaux. De plus, le choix des produits financiers peut être plus restreint comparé à ce que proposent les meilleures société de gestion.

Courtiers et banques en ligne

Les courtiers et les banques en ligne proposent généralement des frais de transaction plus compétitifs et une vaste gamme de produits financiers. Ils mettent également à disposition des plateformes de trading avancées avec des outils d’analyse très sophistiqués. Cependant, les sociétés en ligne ne fournissent pas de conseils sur les choix d’investissement. Cette absence de soutien peut accroître le risque de décisions impulsives, surtout en période de forte volatilité, entraînant des choix d’investissement imprudents et des pertes significatives pour les épargnants.

À noter : Bien que les frais soient généralement plus bas, les courtiers en ligne n’offrent pas le même niveau de conseil personnalisé qu’une société de gestion. Vous devrez donc être plus autonome dans la gestion de vos investissements.

Cabinets de conseils indépendants

Les cabinets de conseils indépendants allient les avantages de la gestion de fortune des banques traditionnelles avec l’indépendance des courtiers en ligne. Ils proposent des frais compétitifs et un accès complet à l’ensemble des produits financiers du marché, tout en garantissant un niveau de conseil élevé.

Indépendance : Les conseils sont impartiaux grâce à une liberté totale d’action, avec un accès à toutes les solutions financières et immobilières disponibles, sans contrepartie.

Intégrité & Empathie : Les conseils sont fondés sur une compréhension approfondie des besoins de leurs clients, traités avec la même rigueur que pour un family office, tout en respectant la réglementation et la déontologie du métier.

Flexibilité : Les recommandations s’adaptent aux évolutions des situations personnelle, familiale, professionnelle et économique, sans solutions figées.

Loyauté & Transparence : Les clients sont informés de manière claire sur les avantages, obligations et contraintes tout au long de l’accompagnement.

La fiscalité du compte-titres ordinaire

Le compte-titres ordinaire est soumis à une fiscalité spécifique en France. Comprendre les règles fiscales est déterminant pour optimiser vos investissements et éviter les surprises. La fiscalité quant a elle concerne principalement les plus-values mobilières, les revenus mobiliers et l’acquisition de certaines valeurs mobilières.

Plus-values mobilières

Les plus-values réalisées sur un CTO seront soumises à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8%. En plus de cet impôt, les plus-values mobilières seront soumises à des cotisations sociales au taux global de 17,2%. Ces cotisations comprendront la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

À noter : les plus-values sont taxées au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%. Ce taux forfaitaire unique comprends l’impôt sur le revenu (12,8%) et les prélèvements sociaux (17,2%). Vous pouvez toutefois opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu s’il vous est plus avantageux.

Revenus mobiliers

Les revenus générés par les titres de créance, tels que les coupons des obligations, sont considérés comme des revenus mobiliers. Ils sont également soumis au PFU de 30%, comprenant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.

Dividendes

Les dividendes perçus sur les actions sont également soumis au PFU de 30%. Toutefois, il est possible de bénéficier d’un abattement de 40% sur le montant brut des dividendes avant application du PFU si vous optez pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Acquisition de certaines valeurs mobilières

L’acquisition de certaines valeurs mobilières peut également avoir des implications fiscales. Par exemple, la réception d’actions gratuites ou de bons de souscription d’actions (BSA) peut entraîner un traitement fiscal variable en fonction de la nature et des conditions de l’acquisition. En général, ces acquisitions seront soumises à l’impôt sur le revenu pour leur montant initial et engendreront des plus-values imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) lors de leur cession.

Comment transmettre son compte-titres ordinaire ?

La transmission d’un compte-titres ordinaire, que ce soit par succession ou donation, doit être effectuée avec soin pour optimiser les aspects fiscaux et juridiques. Voici les principales étapes et considérations à prendre en compte.

Transmission

En cas de décès, le compte-titres entre dans la succession de la personne décédée. Les titres présents dans le compte sont alors transmis aux héritiers ou légataires selon les dispositions du testament ou les règles de la dévolution légale. Les héritiers doivent déclarer la valeur des titres au moment du décès et peuvent être soumis aux droits de succession.

Les droits de succession dépendent du lien de parenté avec le défunt et de la valeur totale de la succession. Les héritiers doivent déclarer les valeurs mobilières et s’acquitter des droits de succession en fonction des tranches d’imposition applicables.

Si le compte contient des plus-values latentes (non réalisées), celles-ci sont purgées lors du décés. Les héritiers ne sont pas tenus de payer d’impôt sur les plus-values latentes du compte-titres, car le décès entraîne leur extinction. En revanche, si les titres sont conservés, les plus-values réalisées entre la succession et la vente des titres seront soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, selon les règles en vigueur au moment de la cession.

Donation

La transmission d’un compte-titres ordinaire par donation permet de transférer les titres à une autre personne de son vivant. La donation de titres mobiliers est soumise aux droits de donation, qui varient selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire ainsi que la valeur des titres donnés.

Les dons sont soumis à un abattement spécifique en fonction du lien de parenté. Par exemple, les dons faits aux enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 euros tous les 15 ans, tandis que les dons faits à d’autres personnes sont soumis à des abattements moins élevés.

Intéressant : Si vous transmettez des titres en forte plus-values à vos enfants, ni vous ni eux ne serez soumis à l’impôt sur ces plus-values au moment de la donation. En effet, comme pour la succession, la donation a pour effet de purger les plus-values. En revanche, lors de la revente des titres reçus en donation, vos enfants seront imposés sur la différence entre la valeur des titres au moment de leur cession et leur valeur au jour de la donation.

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