Si vous envisagez de partir vivre à l’étranger, il est important de connaître les démarches à effectuer avant votre départ. Les règles diffèrent selon le pays de destination, mais il y a des étapes communes à suivre pour tous les expatriés. Dans cet article, nous allons vous expliquer les démarches à réaliser pour bien préparer votre départ.
Sommaire
Notifier son changement d’adresse
En partant à l’étranger, le futur expatrié est tenu de signaler l’adresse de son nouveau domicile à son dernier centre des finances publiques. Il est possible de l’informer directement par le biais de l’espace particulier du site des impôts.
Il sera aussi important d’informer la caisse de retraite de ce changement de situation, en particulier si des salaires ou des pensions de retraites seront perçus même après le départ à l’étranger.
Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article sur comment toucher sa retraite à l’étranger.
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Vous êtes un non-résident fiscal français et souhaitez être accompagné dans vos démarches ? N’hésitez pas à nous contacter, nous prendrons le temps d’explorer ensemble les options qui s’adaptent le mieux à votre situation.
La déclaration de revenus de l’année de départ
Dans le cadre d’une expatriation, il faut préciser la date de départ à l’étranger dans la déclaration d’impôt sur le revenu l’année suivante du départ (année N+1) via le formulaire n° 2042, ou les autres formulaires habituels en fonction de la nature exacte du revenu (2044 pour les revenus fonciers, 2042 C pour certains gains, 2042 C PRO pour les locations meublées, etc.)
Il s’agit de la déclaration de revenus habituelle, comprenant tous les revenus perçus du 1er janvier à la date de départ (année N).
Dans la situation où, si au cours de cette période des revenus de source étrangère ont été perçus, il faudra les déclarer sur un formulaire n° 2047 et les reporter sur le formulaire n° 2042.
De la même manière, il faudra remplir le formulaire n° 2042-NR – sélectionnable au cours de la déclaration en ligne dans l’espace personnel – si des revenus de source française imposable en France ont été perçus de la date du départ au 31 décembre de l’année N.
Dans le cas où le non-résident français percevrait des revenus de source française imposables en France après le départ, le Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents (SIPNR) deviendra alors le nouveau service auquel s’adresser chaque année. Le dossier, quant à lui, sera automatiquement transmis sans aucune autre démarche supplémentaire.
Cas particuliers
Il existe certaines exceptions dans lesquelles un expatrié résidant à l’étranger restera un attaché fiscal de France. En effet, si ce dernier est un agent de l’état, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière envoyé à l’étranger, la déclaration en ligne habituelle de ses revenus perdurera.
De la même manière, en cas de mariage ou de PACS avec un conjoint résident fiscal en France, l’expatrié continuera d’être affilié au service des impôts de la résidence fiscale française du conjoint.
Les autres types d’impôts
En plus de l’impôt sur le revenu (IR), d’autres obligations déclaratives peuvent entrer en ligne de compte.
- L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : L’IFI est dû dès lors que votre foyer fiscal détient un patrimoine immobilier situé en France et supérieur à 1,3 M€ net. Cette valeur s’apprécie au 1er janvier. La déclaration, quant à elle, présente les mêmes obligations déclaratives que pour l’impôt sur le revenu (IR).
- Taxes locales : Il est question ici de la taxe foncière ainsi que de la taxe sur les logements vacants, car les autres taxes locales sont attachées à l’occupation effective de l’immeuble et non à sa détention.
En tant que non-résident français, l’expatriation n’a pas d’incidence sur les taxes locales dues tant que le contribuable est propriétaire d’un ou plusieurs immeubles situés en France. Ainsi, il n’y aura pas la nécessité de réaliser une quelconque déclaration.
Les démarches supplémentaires
Informer sa banque
Il est aussi recommandé de prendre des dispositions concernant ses comptes bancaires en France. Vous avez par exemple, la possibilité de demander les options internationales que propose votre banque ou alors d’ouvrir un compte à l’étranger, idéalement dans le pays de résidence de l’expatriation.
Dans tous les cas, il sera pertinent d’informer sa banque de son départ à l’étranger et de lui communiquer l’adresse de son nouveau domicile.
Se renseigner sur ses futures obligations fiscales
En tant que futur expatrié, des obligations fiscales dans le futur pays de résidence seront de mises. Il faudra se renseigner sur les règles fiscales en vigueur dans le pays de destination et se conformer à ces règles. À noter que si des revenus de source française sont tout de même perçus à l’étranger, des obligations fiscales seront applicables.
Se renseigner sur sa future assurance maladie
Il est avisé de se renseigner sur les modalités de prise en charge des frais de santé du pays de destination. En effet, plusieurs cas de figure seront possibles dépendant de si l’expatrier part vivre en Europe, dans un pays ayant conclu un accord bilatéral de sécurité sociale avec la France ou dans le reste du monde.
S’enregistrer sur le registre des Français établis hors de France
Une dernière étape à réaliser est de s’inscrire au registre des Français établie hors de France. L’inscription est à effectuer soit auprès du consulat ou de l’ambassade française du pays d’accueil, soit sur le site internet du service public et est renouvelable au bout de 5 ans.
Important : L’inscription au registre des Français établie hors de France vous permettra entre autres, de participer aux élections française (présidentielles, législatives etc.), de pouvoir obtenir une protection consulaire en cas de problème grave (arrestation, accident grave, maladie grave etc.) et d’être contacter en cas d’événement pouvant porter préjudice à la sécurité de l’expatrié.
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Les questions les plus posées
Vous pouvez signaler votre nouvelle adresse à votre dernier centre des finances publiques en vous connectant à votre espace particulier sur le site des impôts.
Vous restez soumis à l’impôt en France sur tous vos revenus de source française, en particulier ceux liés à vos biens immobiliers. Il est également essentiel de vous informer sur les réglementations fiscales de votre pays de destination et de vérifier l’existence de conventions bilatérales de non-double imposition. Vous souhaitez un accompagnement gratuit ? N’hésitez pas à nous contacter.
Vous devez effectuer une déclaration de sortie du territoire auprès des douanes françaises et immatriculer votre véhicule selon les règles du pays de destination.