Rachat de trimestre et expatriation : comment s’y prendre ?

Vous faites ou avez fait carrière pendant plusieurs années à l’étranger et vous vous interrogez sur vos droits de rachat de trimestres pour votre pension de retraite ? Même si la préparation d’une retraite via capitalisation est la solution à privilégier, le rachat de trimestres de cotisations suite à une expatriation est souvent envisagé pour combler les périodes durant lesquelles un expatrié n’a pas cotisé au régime général de la Sécurité sociale française. Cependant, veuillez noter que ce processus n’est pas toujours recommandable et peut comporter des complications.

Comment racheter des trimestres après une période à l’étranger ?

Lorsqu’on parle de rachat de trimestres, il s’agit de verser des cotisations a posteriori pour des périodes où l’on n’a pas cotisé ou insuffisamment cotisé. Pour les expatriés, cela concerne souvent les années de votre carrière professionnelle passées à travailler dans votre pays d’accueil, surtout si ce pays n’a pas de convention de sécurité sociale avec la France.

Les conditions de rachat de trimestres

Pour racheter des trimestres après une carrière à l’étranger, il est nécessaire de remplir certaines conditions :

  • Période de cotisation insuffisante : Les trimestres à racheter doivent correspondre à des périodes où vous n’avez pas, ou peu cotisé au régime général.
  • Délai de demande : La demande de rachat doit être faite dans un certain délai après votre retour en France. En général, il s’agit de 10 ans à partir du dernier jour de votre dernière activité à l’étranger.
  • Justificatifs : Vous devrez fournir des justificatifs de votre activité à l’étranger, tels que des contrats de travail, des bulletins de salaire, ou tout autre document prouvant votre emploi à l’étranger.

Procédure de rachat de trimestres

La démarche de rachat de trimestres s’effectue en plusieurs étapes :

  • Demande de simulation : Avant de déposer une demande officielle, il est recommandé de faire une simulation pour estimer le coût du rachat. Cette simulation peut être réalisée via le service en ligne du service public « Simuler le coût d’un rachat de trimestres ».
  • Soumission de la demande : Une fois la simulation effectuée, vous pouvez soumettre votre demande de rachat auprès de votre caisse de retraite. Le formulaire de demande de rachat doit être complété et accompagné des justificatifs requis.
  • Évaluation et réponse : La caisse de retraite évalue votre demande et vous envoie une réponse indiquant le montant à payer pour le rachat des trimestres.
  • Paiement : Le paiement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs échéances, selon les modalités proposées par votre caisse de retraite.

Bon à savoir : le processus de rachat de trimestres après expatriation n’est pas toujours la solution la plus avantageuse et ne s’avère véritablement pertinent que dans des situations bien précises. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos conseillers si vous souhaitez être conseillé pour votre retraite.

Quel est le coût de rachat d’un trimestre ?

Les critères de calcul

Le coût de rachat d’un trimestre de cotisation varie en fonction de plusieurs critères. Voici les principaux éléments qui influencent ce coût :

  • Revenus professionnels : Le montant des cotisations est basé sur vos revenus professionnels des 12 derniers mois d’activité avant la demande de rachat. Plus vos revenus sont élevés, plus le coût du rachat sera élevé.
  • Âge : L’âge de l’assuré au moment de la demande de rachat est également un facteur déterminant. Plus vous êtes jeune, moins le coût du rachat sera élevé.

Option de rachat : Il existe deux options pour le rachat de trimestres :

  • Pour le taux de calcul de la pension de retraite : Cette option permet d’augmenter le taux de calcul de votre pension de retraite.
  • Revenus professionnels : Le montant des cotisations est basé sur vos revenus professionnels des 12 derniers mois d’activité avant la demande de rachat. Plus vos revenus sont élevés, plus le coût du rachat sera élevé.

Estimations de coût

À titre d’exemple, pour une personne âgée de 40 ans avec des revenus annuels de 40 000 euros, le coût de rachat d’un trimestre peut varier entre 1 000 et 4000 euros, selon l’option choisie. Ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des réformes et des ajustements des barèmes de cotisation.

Simulateur en ligne

Pour obtenir une estimation précise et personnalisée, il est conseillé d’utiliser le simulateur en ligne disponible sur le site de l’assurance retraite. Ce service vous permettra de connaître le coût exact du rachat de trimestres en fonction de votre situation spécifique.

Bien que le rachat de trimestres suite à une expatriation soit une possibilité pour optimiser votre retraite, il n’en demeure pas moins une démarche délicate. Soyez conscient des complexités et des coûts potentiels avant de vous engager dans ce processus. Nous ne pouvons que vous inviter à vous rapprocher d’un expert afin de comprendre toutes les implications et alternatives à votre disposition.

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Les questions les plus posées 

Quelles sont les options disponibles si mon pays d’expatriation a une convention de sécurité sociale avec la France ?

Si votre pays d’expatriation a une convention de sécurité sociale avec la France, vous pourriez bénéficier de la totalisation des périodes d’assurance, ce qui signifie que les périodes de travail à l’étranger pourraient être prises en compte dans le calcul de vos droits à la pension de retraite, sans avoir à racheter des trimestres.

Quelles sont les conséquences fiscales du rachat de trimestres ?

Le rachat de trimestres peut ouvrir vos droits à une déduction fiscale. Les montants versés pour le rachat de trimestres peuvent être déduits de votre revenu imposable, sous certaines conditions. Il est conseillé de consulter un conseiller fiscal pour comprendre les avantages spécifiques à votre situation.

Que faire si je ne peux pas fournir tous les justificatifs requis pour prouver mon activité à l’étranger ?

Si vous ne pouvez pas fournir tous les justificatifs requis, il est recommandé de contacter votre caisse de retraite pour discuter des alternatives possibles. Dans certains cas, des attestations sur l’honneur ou des documents complémentaires peuvent être acceptés.

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