Fiscalité

La donation entre époux est un outil juridique précieux pour renforcer la protection du conjoint survivant. Souvent méconnue, elle offre des avantages significatifs en matière de succession, permettant d'assurer la [...]

Effectuer une donation, qu’elle porte sur des biens mobiliers ou immobiliers, implique généralement la perception de droits de mutation à titre gratuit. Cependant, dès qu’un élément d’extranéité intervient – c’est-à-dire [...]

Félicitations! Vous venez de prendre un nouveau poste à l’étranger et vous faites désormais parti des 2.5 millions de Français établis hors de France. Après avoir fêté votre départ comme [...]

En cas d’expatriation, la taxation du patrimoine immobilier en France est modifiée. Il reste bien sur possible de louer son bien ou de le vendre mais les règles du jeu [...]

Depuis 1999, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) protège les titulaires de comptes d’une banque en cas de faillite de cette dernière. Lorsqu’une banque ne peut [...]

Pour inciter les français expatriés à revenir en France pour y exercer leur activité professionnelle, la France a mis en place un régime fiscal favorable offrant un avantage sur l’impôt [...]

Contrairement aux idées reçues, lors d’une expatriation ou d’un déménagement à l’étranger, le changement de domicile fiscal n’est pas automatique. En effet, même si vous séjournez plus de 6 mois [...]

Dans certains cas, la détermination de la résidence fiscale se détermine au niveau de chaque membre du foyer. C’est notamment le cas lorsque vous êtes dans un couple mixte. Un [...]