Quelle fiscalité pour les retraités résidant à l’étranger ?

Partir à la retraite à l’étranger fait rêver de nombreux Français, attirés par une meilleure qualité de vie, un climat plus doux ou des avantages fiscaux attractifs. Mais attention : s’installer hors de France ne signifie pas échapper aux obligations fiscales ! Chaque pays applique ses propres règles, et la fiscalité des retraités expatriés peut rapidement devenir un véritable casse-tête. Quelles sont les démarches à prévoir avant de partir ? Où seront imposées vos pensions de retraite ? Comment éviter la double imposition ? Ce guide complet vous éclaire sur les règles fiscales à connaître pour optimiser votre situation et profiter pleinement de votre retraite à l’étranger, en toute sérénité.

Les points clés à retenir :

• Votre résidence fiscale détermine votre imposition : elle dépend de critères comme votre foyer, vos revenus et les conventions fiscales

• Les pensions du privé et du public sont imposées différemment : le secteur privé est généralement taxé dans le pays de résidence, le public en France

• Les revenus immobiliers en France restent imposés en France : location, plus-values et taxe foncière sont toujours dus, même pour les expatriés

• Les conventions fiscales peuvent éviter la double imposition : mais si votre pays d’accueil n’en a pas, vous risquez d’être taxé deux fois

• Une bonne planification fiscale permet de réduire l’impôt : IFI, statut LMNP/LMP et structuration patrimoniale offrent des optimisations possibles

Le statut fiscal du retraité à l’étranger

Prendre sa retraite à l’étranger implique de nombreuses considérations fiscales, tant au moment du départ que tout au long de votre nouvelle vie. Une erreur courante est de penser que l’expatriation met automatiquement fin aux obligations fiscales en France. En réalité, vous devez distinguer deux aspects : les obligations déclaratives (ce que vous devez signaler aux administrations fiscales) et l’imposition effective de vos revenus et biens. Mais avant tout, une question doit être tranchée : où se situe votre résidence fiscale ?

Déterminer le lieu de sa résidence fiscale

Votre résidence fiscale détermine le pays où vous serez considéré comme contribuable principal, et donc où vous devrez payer vos impôts. Contrairement à une idée répandue, il ne suffit pas de passer plus de six mois hors de France pour ne plus être résident fiscal français. L’administration fiscale applique plusieurs critères cumulatifs pour déterminer votre statut :

• Votre foyer principal : si votre conjoint(e) ou vos enfants mineurs résident en France, vous êtes susceptible d’être considéré comme résident fiscal français, même si vous passez une grande partie de l’année à l’étranger

• Votre activité professionnelle : sauf si elle est accessoire, une activité salariée ou indépendante exercée en France vous maintient en tant que résident fiscal

• Le centre de vos intérêts économiques : si la majorité de vos revenus, placements, ou décisions économiques sont liés à la France (exemple : investissements immobiliers ou actions dans une entreprise française), vous êtes fiscalement domicilié en France

Toutefois, ces critères ne suffisent pas toujours. En cas de conflit entre deux pays, les conventions fiscales bilatérales prennent le dessus sur les législations nationales. Ces accords, passés entre la France et de nombreux pays, permettent d’établir clairement quel État a le droit de taxer vos revenus et sous quelles conditions. Nous explorerons ce point plus en détail plus loin.

Obligations déclaratives et imposition : deux notions à ne pas confondre

Une confusion fréquente chez les expatriés est d’assimiler déclaration fiscale et imposition. En réalité, une obligation déclarative ne signifie pas forcément que vous devrez payer des impôts.

• Dans votre pays de résidence, vous devrez probablement déclarer vos revenus, y compris ceux perçus à l’étranger. Cela inclut généralement les pensions de retraite, les revenus locatifs et parfois même certains placements financiers.

• En France, les non-résidents doivent encore déclarer certains revenus, notamment ceux de source française (locations, dividendes, plus-values immobilières, etc.). De plus, les Français vivant à l’étranger peuvent être soumis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) s’ils détiennent un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros en France.

Grâce aux conventions fiscales, certains revenus ne sont imposés que dans un seul pays, ce qui évite la double taxation. Cependant, dans l’absence d’un tel accord entre la France et votre pays d’accueil, vous pourriez être redevable d’impôts dans les deux États.

Les obligations déclaratives permettent avant tout de garantir la transparence fiscale et d’éviter les fraudes. Mais elles sont aussi essentielles pour bénéficier d’éventuelles exonérations ou éviter de payer deux fois pour les mêmes revenus. Une bonne anticipation est donc primordiale pour optimiser votre fiscalité et éviter de mauvaises surprises.

Les conventions fiscales internationales

Avec plus de 120 conventions fiscales bilatérales, la France dispose d’un réseau parmi les plus étendus au monde, à égalité avec le Royaume-Uni. Ces accords ont un objectif clé : éviter la double imposition des Français vivant à l’étranger. Pour les retraités expatriés, comprendre l’impact de ces conventions est essentiel, car elles déterminent quel pays a le droit de taxer leurs pensions et autres revenus. Mais attention, ces règles varient d’un pays à l’autre, et l’absence de convention peut avoir des conséquences fiscales non négligeables.

Le risque de double imposition : un enjeu majeur

L’un des plus grands défis fiscaux pour les retraités vivant à l’étranger est le risque de double imposition, c’est-à-dire le fait d’être imposé deux fois sur les mêmes revenus – en France et dans le pays de résidence. Ce problème survient lorsque les législations fiscales des deux pays revendiquent le droit de taxer une même source de revenus, ce qui peut rapidement devenir pénalisant.

Les conventions fiscales sont conçues pour répartir ces droits d’imposition entre la France et le pays d’accueil, en fonction du type de revenus perçus. Par exemple, certains accords prévoient que les pensions du secteur privé sont imposables dans le pays de résidence, tandis que les pensions du secteur public restent imposées en France. D’autres conventions accordent un crédit d’impôt pour neutraliser l’impact d’une double taxation.

Important : Il n’existe pas de règle universelle en matière d’imposition des retraités expatriés. Chaque convention est spécifique et peut évoluer avec le temps. Il est donc important de vérifier régulièrement les règles fiscales en vigueur dans votre pays d’accueil.

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Vous êtes un retraité non-résident français et souhaitez vous prémunir des risques liés à la double taxation de vos revenus ? N’hésitez pas à nous contacter pour qu’un conseiller vous guide à travers vos meilleures options.

Pays de résidence avec convention fiscale avec la France

Si vous partez à la retraite dans un pays ayant signé une convention fiscale bilatérale avec la France, vous bénéficiez d’un cadre clair qui limite les risques de double taxation. Parmi les destinations les plus prisées des retraités français, on retrouve :

• En Europe : Grèce, Portugal, Espagne, Italie

• En Afrique : Maroc, Tunisie, Île Maurice, Sénégal

• En Asie : Thaïlande, Indonésie, Malaisie, Vietnam

Certains de ces pays offrent des dispositifs fiscaux avantageux pour attirer les retraités étrangers. Par exemple :

• Maroc : abattement fiscal sur les pensions de retraite et absence d’impôt sur la fortune

• Malaisie : exonération totale des impôts sur la retraite pour les expatriés détenteurs du visa MM2H.

Comme dit précédemment, les avantages fiscaux mis en place par le biais des accords bilatéraux peuvent être amenés à disparaître. Par exemple, le gouvernement portugais a supprimé en 2024 son régime fiscal attractif, mettant fin aux avantages fiscaux qui permettaient une imposition allégée des pensions.

À surveiller : Les conventions fiscales et régimes préférentiels peuvent être modifiés à tout moment par les gouvernements locaux. Une stratégie patrimoniale adaptée est donc indispensable pour sécuriser vos revenus sur le long terme.

Pays de résidence sans convention fiscale avec la France

S’installer dans un pays qui n’a pas signé d’accord fiscal avec la France expose à des situations plus complexes, notamment le risque d’être imposé deux fois sur vos revenus. Parmi ces destinations figurent : Les Bahamas, la Barbade, le Costa Rica, Cuba, la République Dominicaine, les Seychelles, Sainte-Lucie.

Alors, quelles sont les conséquences ?

• La France peut toujours imposer vos pensions de retraite et revenus de source française, même si votre pays d’accueil prélève aussi un impôt sur ces mêmes revenus

• L’absence d’accord signifie également des formalités administratives plus lourdes, avec des obligations déclaratives dans les deux pays et des risques accrus de litiges fiscaux

Une vigilance accrue est nécessaire ! Dans ces pays, chaque revenu doit être analysé au cas par cas pour éviter une double imposition injustifiée. Une planification fiscale anticipée permet de réduire ces risques en structurant ses revenus et investissements de manière optimale.

Imposition des revenus des retraités résidant à l’étranger

Les retraités expatriés perçoivent généralement plusieurs types de revenus : pensions de retraite, revenus locatifs, dividendes, plus-values, etc. Chaque source de revenus est soumise à des règles fiscales spécifiques, qui dépendent à la fois du pays de résidence et des conventions fiscales signées avec la France.

Où sont imposées mes pensions de retraite ?

L’imposition des pensions de retraite repose avant tout sur le principe de territorialité : un revenu est imposé dans le pays où il trouve son origine. Ainsi, si votre pension est versée par un organisme basé en France (ex. CNAV, Agirc-Arrco, caisse de retraite des professions libérales, etc.), elle est considérée comme un revenu de source française. Cela signifie qu’elle peut rester imposable en France, même si vous résidez à l’étranger.

Cependant, les conventions fiscales bilatérales entre la France et votre pays d’accueil peuvent modifier cette règle. Ces accords déterminent quel État a le droit de taxer votre pension, et ils distinguent généralement trois cas :

• Pensions du secteur privé : la plupart des conventions fiscales prévoient qu’elles sont imposables dans le pays de résidence du retraité

• Pensions du secteur public (ex-fonctionnaires, militaires, employés des collectivités territoriales) : elles restent imposables en France, sauf exception prévue par une convention spécifique

• Pensions versées par la Sécurité sociale (minimum vieillesse, retraite de base du régime général) : leur imposition dépend des accords entre les deux États

Ainsi, un retraité percevant plusieurs types de pensions (ex. retraite du privé + retraite de la fonction publique) pourrait être imposé dans deux pays différents, selon l’origine de chaque pension.

Important : pour éviter toute erreur fiscale, il est recommandé de vérifier le pays d’imposition de vos pensions en consultant sur le site des impôts l’annexe 1 du formulaire cerfa n°2041-E.

La fiscalité des revenus locatifs : quelles règles pour les retraités expatriés ?

Beaucoup de retraités conservent un bien immobilier en France pour en tirer des revenus locatifs, souvent un complément indispensable à leur pension. Mais où ces revenus doivent-ils être déclarés et imposés ?

Règle générale : Les revenus tirés d’un bien immobilier situé en France sont imposables en France, quel que soit le pays de résidence du propriétaire. Ainsi, si vous louez un appartement ou une maison en France, vous devez vous acquitter :

• De l’impôt sur le revenu (avec un taux minimum de 20% pour les non-résidents, sauf si vous justifiez d’un taux inférieur)

• Des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.), bien que certaines exonérations existent pour les résidents de l’Espace économique européen

Cependant, certains avantages fiscaux existent en fonction du type de location et de votre pays de résidence.

Bon à savoir : Les résidents européens bénéficient d’une exonération partielle de la CSG-CRDS sur leurs revenus locatifs français.

Location meublée ou location vide : quel impact fiscal ?

Le type de location influence la manière dont vos revenus sont imposés :

Location vide (non meublée) : les loyers perçus sont classés dans la catégorie des revenus fonciers. Deux régimes fiscaux sont possibles :

• Micro-foncier (si les revenus locatifs sont inférieurs à 15 000 €/an) : un abattement forfaitaire de 30% est appliqué sur les loyers

• Régime réel : permet de déduire les charges (intérêts d’emprunt, travaux, gestion locative, etc.) mais implique plus d’obligations comptables

Location meublée : les revenus entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec deux statuts possibles :

• Loueur en meublé non professionnel (LMNP) : permet de bénéficier du régime micro-BIC (abattement de 50%) ou du régime réel, où toutes les charges et amortissements sont déductibles.

• Loueur en meublé professionnel (LMP) : soumis à des obligations plus strictes mais permet d’éviter l’IFI si les revenus locatifs dépassent un certain seuil.

Alors pourquoi choisir la location meublée ? Elle offre une fiscalité plus avantageuse, notamment grâce à l’amortissement comptable, qui réduit considérablement la base imposable.

Imposition du patrimoine des retraités résidant à l’étranger

Au-delà des revenus, le patrimoine stricto sensu d’une personne ouvre droit à imposition. Nous aborderons ici le cas du patrimoine immobilier des retraités résidant à l’étranger, ce dernier représentant souvent la majeure partie de la valeur de leur patrimoine.

Les impôts et taxes sur le patrimoine immobilier des non-résidents

Posséder un bien immobilier en France, même en tant que retraité expatrié, vous expose à différentes taxes et impositions. Voici les trois principales charges fiscales auxquelles vous serez soumis :

La taxe foncière : cette taxe s’applique à tous les propriétaires de biens immobiliers en France, qu’ils soient résidents ou non. Calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, son montant dépend de la commune où se situe la propriété

L’impôt sur les plus-values immobilières : si vous vendez un bien en France et réalisez une plus-value, celle-ci est imposable même si vous résidez à l’étranger. Toutefois, un régime spécifique s’applique aux non-résidents, avec des taux réduits, des exonérations possibles et des abattements progressifs en fonction de la durée de détention du bien :

• Exonération totale après 30 ans de détention

• Abattement progressif dès la 6ᵉ année

La cotisation foncière des entreprises (CFE) : cette taxe concerne les propriétaires qui louent leurs biens à des entreprises ou professionnels exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le taux varie selon la commune où se situe le bien.

Bon à savoir : Certains non-résidents peuvent bénéficier d’un abattement fiscal en fonction de leur situation et des règles locales. Toutefois, si vous louez un bien en location meublée, même en tant que particulier, vous pourriez être redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) selon votre statut fiscal.

Qu’en est-il de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les expatriés ?

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), en vigueur depuis 2018, remplace l’ISF et s’applique exclusivement aux patrimoines immobiliers d’une valeur nette supérieure à 1,3 million d’euros.

Si vous résidez à l’étranger, seuls les biens et actifs immobiliers situés en France entrent dans l’assiette de l’IFI :

• Les biens immobiliers possédés directement en France (résidences, immeubles locatifs, terrains…).

• Les parts ou actions dans des sociétés immobilières (SCI, SCPI, OPCI) détenant des biens en France

• Les parts dans des sociétés détenant à la fois des biens en France et à l’étranger, mais seulement à hauteur des actifs situés en France

L’IFI repose sur une évaluation de votre patrimoine net, après déduction de certaines dettes ou charges (emprunts immobiliers, travaux, impôts non payés…). L’administration fiscale propose un service en ligne, Patrim, pour estimer la valeur de vos biens.

À noter : Il existe plusieurs stratégies d’optimisation pour réduire l’IFI, notamment via le choix du statut fiscal des biens détenus ou des placements spécifiques.

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