Guernesey (Guernsey) dépend de la Couronne britannique sans être membre de l’Union européenne. Tout comme les autres îles anglo-normandes, elle dispose de sa propre fiscalité très avantageuse. Quels avantages offre cette ile pour les investisseurs internationaux ? Pourquoi ce territoire est devenu un centre financier de premier plan ? Y a-t-il des risques à y placer son argent dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ? Que faire de son contrat après un retour en France ?
Sommaire
Une île engagée sur la transparence fiscale
Depuis de nombreuses années, Guernesey a pris des engagements pour garantir la transparence de ses systèmes fiscaux et réglementaires. En signant le CRS (Common Reporting Standard) en 2017, l’île de Guernesey s’est engagée à établir un échange effectif de renseignements à des fins fiscales avec les autres pays de l’OCDE. Ces engagements ont été renforcés en 2019, lorsque le gouvernement de Guernesey a annoncé une série de mesures rendant public son registre central des informations sur les entreprises.
Un minimum de 90 % des actifs placés protégés
À Guernesey, le Policyholder Protection Regime requiert qu’un minimum de 90 % des actifs du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie soit détenu en fiducie auprès d’un tiers fiduciaire indépendant. Le régulateur s’est ainsi assuré de protéger à minima 90% des encours des souscripteurs d’assurance-vies en cas de faillite de l’assureur.
Guernesey offre donc une protection attractive des investissements. Le régulateur est allé plus loin et la GFSC (Guernsey Financial Services Commission) a également mis en place des règles de solvabilité et de liquidité très strictes pour les compagnies d’assurance. Des inspections et des contrôles réglementaires sont régulièrement effectués par l’autorité de surveillance des services financiers afin de s’assurer de la stabilité du secteur financier opérant sur l’île.
Guernesey offre un système de protection renforcé aux assurés qui peuvent y placer leurs fonds en toute sécurité.
En expatriation, vous avez ouvert un contrat à Guernesey, que faire après un retour en France ?
Il existe de nombreux avantages à conserver un contrat ouvert à Guernesey. Comme tout contrat d’assurance vie les contrats d’assurance vie de Guernesey permettront de se constituer un capital sur le long terme pour, par exemple, compléter ses revenus à la retraite. Ils offriront une fiscalité très avantageuse et pourront même être un excellent outil de transmission de votre patrimoine.
Attention
Il est par contre impératif de respecter un certain formalisme après un retour en France. Les assurances-vies internationales doivent être impérativement déclarées chaque année dans votre déclaration de revenus 2042 en case 8TT (Contrats de capitalisation ou d’assurance-vie souscrits à l’étranger).
Comment déclarer son assurance vie à Guernesey ?
La déclaration d’une assurance vie internationale se fait en même temps que la déclaration de l’ensemble de vos revenus de l’année. Lors de la déclaration en ligne de vos revenus, il faudra utiliser le formulaire unique n° 3916/3916-BIS (Déclaration par un résident d’un compte ouvert détenu, utilisé ou clos à l’étranger ou d’un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France).
Pour y avoir accès, il suffira de cocher la case 8TT de la déclaration 2042 C.
C’est la case « Contrats de capitalisation ou d’assurance-vie souscrits à l’étranger » :
Après avoir coché la case 8TT il vous faudra remplir une déclaration n° 3916/3916-BIS :
- Désignation du contrat ou placement
- Référence du contrat ou placement
- Caractéristiques du contrat
- Désignation de l’organisme d’assurance et assimilé et, le cas échéant, de la succursale qui accorde la couverture
- Adresse de cet organisme (n°, rue, ville et pays)
- Nature des risques garantis
- Moment à partir duquel le risque est garanti
- Durée de la garantie
- Date d’effet des avenants intervenus en cours d’année
- Date d’effet et montant de chaque opération de dénouement partiel intervenue en cours d’année
- Date d’effet et montant de l’opération de dénouement total intervenue en cours d’année
- Montant total des opérations de versement des primes effectuées en cours d’année
- Le cas échéant, valeur de rachat ou montant du capital garanti, y compris sous forme de rente, au 1er janvier de l’année concernée par la présente déclaration
Accompagnement gratuit
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