L’expatriation, qu’elle soit temporaire ou permanente, entraîne de nombreuses interrogations sur la gestion de son épargne. Parmi elles, la possibilité de conserver ou d’ouvrir un Livret A en tant que non-résident. Est-il possible de le conserver après un départ ? Peut-on en ouvrir un en tant qu’expatrié ? Cet article fait le point sur vos droits, les démarches à suivre et les alternatives possibles.
Sommaire
Points clés à retenir :
- Un non-résident peut ouvrir et conserver un Livret A, à condition de ne pas en posséder déjà un, mais son rendement reste limité (3 % net en 2024)
- Revenir en France ne modifie pas le fonctionnement du Livret A, qui reste exonéré d’impôt et accessible sans restriction
- Le Livret A n’est pas le placement le plus performant pour un expatrié, d’autres solutions comme l’assurance vie ou le compte-titres offrent une bien meilleure rentabilité et flexibilité
Est-il possible de souscrire à un Livret A en tant que non-résident ?
C’est une question courante parmi les expatriés : est-il possible d’ouvrir un Livret A tout en résidant à l’étranger ? La réponse est oui. Contrairement à d’autres produits d’épargne réglementée, le Livret A ne nécessite pas d’être résident fiscal en France pour être souscrit. Ainsi, un non-résident peut ouvrir un Livret A à condition de ne pas en posséder déjà un, car la réglementation interdit la détention de plusieurs livrets par une même personne.
Si vous êtes expatrié et souhaitez souscrire un Livret A, vous devez vous adresser à une banque française proposant ce produit. Bien que l’ouverture puisse être effectuée à distance dans certains établissements, il vous sera certainement nécessaire de fournir des justificatifs.
Par ailleurs, avant d’autoriser l’ouverture, la banque effectuera un contrôle auprès de l’Administration fiscale française afin de vérifier que vous ne possédez pas déjà un Livret A. Cette mesure vise à prévenir la fraude et le cumul illégal de plusieurs livrets.
Toutefois, bien qu’il soit un choix populaire pour conserver une épargne liquide, son rendement reste faible (3% net en 2024). Pour optimiser leur épargne, de nombreux expatriés préfèrent diversifier leurs placements avec des alternatives plus performantes, comme l’assurance vie internationale ou les contrats de capitalisation.
Bon à savoir : si vous détenez déjà un Livret A avant de partir à l’étranger, vous n’êtes pas obligé de le fermer. Vous pourrez le conserver et continuer à effectuer des dépôts et des retraits dans la limite du plafond autorisé.
Je rentre en France, que devient mon Livret A ?
Bonne nouvelle : vous pouvez conserver votre Livret A sans aucune démarche. Il restera actif avec les mêmes conditions, notamment l’exonération d’impôt sur les intérêts et la libre disponibilité des fonds dans la limite du plafond de 22 950 €. Contrairement à d’autres placements, son fonctionnement ne change pas avec votre retour en France.
Si vous redevenez résident fiscal français, cela impactera d’autres placements, mais pas votre Livret A, qui conservera son exonération d’impôt. Vous pourrez continuer à effectuer des dépôts et des retraits comme avant. Toutefois, avec son taux de 3 % net en 2024, il peut être intéressant d’explorer d’autres solutions plus performantes, comme l’assurance vie ou un compte-titres.
Le Livret A est-il le meilleur placement pour un non-résident ?
Bien que simple, sécurisé et défiscalisé, le Livret A n’est absolument pas un choix stratégique pour un expatrié. Si vous recherchez un placement offrant une meilleure rentabilité et plus de flexibilité, d’autres solutions sont plus adaptées à votre profil et à vos objectifs financiers. Voici quelques alternatives à envisager.
L’assurance vie internationale
Contrairement au Livret A, l’assurance vie permet d’investir des montants illimités et d’accéder à une large diversification financière, avec des supports tels que des actions, des obligations, des fonds ou encore des ETF, qui offrent un potentiel de rendement nettement supérieur.
L’un de ses principaux atouts réside dans sa fiscalité optimisée. En cas de décès, les capitaux transmis aux bénéficiaires peuvent être exonérés d’impôt jusqu’à un certain seuil, un avantage non négligeable pour la gestion patrimoniale des expatriés. De plus, l’assurance vie offre une souplesse inégalée en permettant d’adapter sa stratégie d’investissement en fonction de son profil de risque et de son horizon de placement.
De nombreuses compagnies proposent des contrats d’assurance vie internationaux spécialement conçus pour les non-résidents, permettant de bénéficier de régimes fiscaux avantageux et d’une gestion flexible à l’échelle mondiale. En fonction de votre situation et de vos objectifs, cette solution peut être un excellent levier pour faire fructifier votre épargne tout en optimisant sa transmission.
Le contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est une alternative à l’assurance vie, idéale pour les expatriés souhaitant faire fructifier leur épargne tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Les gains sont capitalisés sans imposition tant qu’aucun retrait n’est effectué, offrant un effet de levier patrimonial intéressant.
Atout majeur, ce contrat peut être transmis par donation tout en conservant son antériorité fiscale, facilitant ainsi la gestion du patrimoine. Bien qu’il ne bénéficie pas de l’abattement fiscal en cas de succession, il reste une solution souple et performante pour structurer son épargne à long terme, avec des options adaptées aux expatriés.
Le compte titres ordinaire
Le compte-titres ordinaire (CTO) est une solution idéale pour les expatriés souhaitant investir sans contrainte de plafond et accéder à une large gamme d’actifs financiers. Il permet d’acheter des actions, obligations, ETF, fonds d’investissement, et même des produits dérivés, offrant ainsi une flexibilité totale pour gérer son portefeuille en fonction de son profil de risque et de ses objectifs patrimoniaux.
L’un des principaux atouts du CTO pour les expatriés est la fiscalité variable selon le pays où il est ouvert et la résidence fiscale de l’investisseur. Dans certaines juridictions, les gains peuvent bénéficier d’un régime fiscal allégé, voire d’une exonération d’impôt, permettant d’optimiser la rentabilité des investissements.
Grâce à sa souplesse et son potentiel de performance, le compte-titres ordinaire est un outil puissant pour les expatriés dynamiques et avertis, souhaitant tirer pleinement parti d’une liberté totale de gestion sur leurs investissements à l’international.
Accompagnement gratuit
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Les questions les plus posées
Oui, un non-résident fiscal peut ouvrir un Livret A en France, à condition de ne pas en posséder déjà un. La réglementation française autorise les non-résidents à souscrire à ce livret d’épargne réglementé, mais ils doivent fournir certains justificatifs spécifiques pour prouver leur identité et leur situation.
Il n’est pas possible de déposer des fonds dépassant le plafond de 22 950 €. Si un virement ou un dépôt entraîne un dépassement, l’excédent sera automatiquement refusé ou redirigé vers un compte courant associé. Si vous avez atteint le plafond et souhaitez continuer à épargner, il est recommandé d’explorer d’autres options comme l’assurance vie, un contrat de capitalisation ou un compte-titres ordinaire.
Oui, un Livret A peut être transféré d’une banque française à une autre, même si vous êtes non-résident. Cela peut être utile si vous souhaitez regrouper vos comptes dans une seule institution ou bénéficier de services en ligne plus adaptés à votre situation d’expatrié. Le transfert est gratuit et géré directement par les banques concernées, mais il nécessite la fermeture du Livret A existant pour en ouvrir un nouveau.