De nombreux couples se lancent dans l’aventure de l’expatriation avec un seul emploi au sein du foyer. Malheureusement, la question de la protection du conjoint inactif n’est pas toujours posée. Pas de panique, Richelieu International vous donne les axes de réflexion à suivre.
Sommaire
Sécuriser le régime matrimonial
Vous êtes mariés (ou pacsé) : quel est votre régime matrimonial ? C’est effectivement la première question à se poser tant le régime matrimonial a des incidences en cas d’incapacité, de décès ou de divorce.
Par exemple, un régime séparatiste implique souvent une indivision sur les biens détenus, voire un conjoint propriétaire et l’autre non. En cas de décès, le conjoint survivant propriétaire pour partie ou pas propriétaire du tout, pourrait se voir en indivision avec les héritiers du défunt et perdre certains pouvoirs de gestion.
Il est primordial d’examiner son régime matrimonial et de l’adapter afin de protéger son conjoint. Il peut s’agir d’un changement de régime ou de l’ajout de clauses conférant au conjoint survivant des avantages matrimoniaux applicables avant la succession. Par exemple, il est tout à fait possible d’insérer dans un contrat de mariage une clause de préciput qui a pour objet d’attribuer un ou plusieurs biens, sans aucune indemnité, au conjoint survivant.
Intérêt de la donation entre époux
Le régime matrimonial peut protéger le conjoint survivant ne travaillant pas, mais souvent, il est utile de recourir à d’autres outils comme la donation entre époux ou le testament.
La donation entre époux permet de conférer des droits plus importants au conjoint en amont de la succession. Par exemple, la donation croisée de nue-propriété permettra de transmettre un bien immobilier tout en conservant l’usufruit. Ainsi, le donateur continue de profiter du bien (droit d’usage et perception des revenus), tandis que le donataire devient propriétaire du bien en cas de décès. Cette pratique optimise la transmission patrimoniale croisée et permettra au conjoint survivant de conserver le plein usage du bien. Couplée à un régime matrimonial adapté, cette stratégie protège efficacement le conjoint survivant ne travaillant plus.
À noter
Une donation effectuée de son vivant à son époux ou partenaires de PACS est soumise à une fiscalité si la somme dépasse 80 724€. Il n’existe, en revanche, pas de droits de succession entre époux ou partenaires de PACS. L’utilisation d’un testament sera nécessaire afin d’organiser la répartition de ses biens lors de la succession.
Attention : L’utilisation d’un testament sera nécessaire afin d’organiser la répartition de ses biens lors de la succession.
Établir une projection successorale
Que se passe-t-il en cas de décès ? Qui héritera de mes biens et surtout, y’aura-t-il des droits de succession à acquitter ?
Établir une projection successorale peut s’avérer très utile, surtout en ce qui concerne l’évaluation des éventuels droits de succession à régler. Le conjoint survivant et les autres héritiers (surtout si ce sont des jeunes enfants) auront-ils les moyens de payer ? Ai-je suffisamment de liquidités ? Seront-ils obligés de revendre un bien pour pouvoir payer les droits ? Autant de questions qui mettent en évidence l’importance de ce travail.
La projection successorale a pour but de simuler les effets patrimoniaux d’un décès et des coûts engendrés. Les résultats qui en découlent permettent ainsi une meilleure anticipation et parfois, quelques aménagements : souscription d’une assurance-vie, réalisation de donations, etc.
Accompagnement gratuit
Vous êtes non-résident français et souhaitez être accompagné dans la protection de votre conjoint ? N’hésitez pas à nous contacter, nous prendrons le temps d’explorer ensemble les options qui s’offrent à vous.
Audit des placements & clauses bénéficiaires associées
Les placements financiers font partie des actifs successoraux. Néanmoins, certains placements comme l’assurance-vie sont comptabilisés hors succession et sont attribués lors du décès au bénéficiaire désigné.
En tout état de cause, faire un bilan de ses placements et des éventuelles clauses bénéficiaires associées est capital afin de s’assurer que les héritiers, et précisément le conjoint, disposera de suffisamment de liquidités.
N’hésitez pas à demander un bilan de vos placements actuels par un conseiller financier certifié.
Audit des emprunts et assurances emprunteurs
Le patrimoine détenu est souvent associé à des emprunts. Quid de l’état des emprunts à rembourser et des assurances emprunteurs ?
Par exemple, si vous avez contracté un emprunt pour votre résidence principale avec votre conjoint, et que vous êtes tous deux assurés à hauteur de 50 % : votre conjoint survivant, en cas de décès, aura-t-il la capacité de faire face aux mensualités ?
Si ce n’est pas le cas, il peut être utile de changer d’assurance ou de s’assurer que vous disposez suffisamment de liquidités pour protéger votre conjoint inactif.
Établir une projection budgétaire
Nous avons mis en évidence l’importance d’anticiper un décès pour protéger son conjoint. Que ce soit pour lui conférer plus de droits ou lui assurer la possibilité maintenir le patrimoine en l’état, un audit complet de votre situation patrimoniale est conseillé. Mais après le décès et la succession réglée, votre conjoint sans emploi pourra-t-il maintenir son train de vie ?
Pour répondre à cette question, il convient d’établir une projection budgétaire qui regroupera l’ensemble des revenus (provenant de biens mobiliers et/ou immobiliers et des pensions de reversions s’il y est éligible).
La projection budgétaire mettra ainsi en évidence les futurs revenus disponibles et l’éventuelle nécessité d’un complément de protection pour le conjoint survivant.
Mise en place d’une assurances décès
L’assurance décès et invalidité (ou garantie décès) est une assurance garantissant à vos proches (conjoint, enfants ou autre descendants) un soutien financier (sous forme de capital ou de rente) en cas de coup dur. Les montants sont variables, et sont exonérés de droits de succession dans la majorité des cas.
Si votre conjoint ne travaille plus, ce type de prévoyance est particulièrement important car il viendra remplacer tout ou partie de vos revenus lui permettant ainsi de maintenir son niveau de vie en votre absence.
La retraite du conjoint inactif : comment lui assurer des revenus ?
Si vous cotisez ou avez cotisé à des régimes de retraite obligatoires et complémentaires, vous devriez toucher des pensions de retraite. Votre conjoint inactif n’aura cependant pas de pensions s’il n’a pas cotisé. En conséquence, il peut être opportun d’examiner la possibilité de lui octroyer une pension de réversion.
La pension de réversion est un pourcentage de la retraite que vous auriez perçu si vous étiez encore en vie. Chaque régime établira ses propres conditions d’attribution de cette pension de réversion, telles que l’âge, les revenus et le statut matrimonial.
Généralement, la pension de réversion représente entre 50 % et 60 % de la retraite de base.
Important : D’autres sources de revenus doivent venir compléter les pensions de retraite, notamment les revenus patrimoniaux, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers. Il pourra s’agir, par exemple, de revenus issus d’une assurance-vie, d’un placement retraite ou d’un investissement locatif. Dans tous les cas, il conviendra, tout au long de la vie, de se constituer un patrimoine et d’y associer son conjoint pour lui assurer une protection maximale.
Accompagnement gratuit
Vous êtes non-résident français et souhaitez être accompagné dans la constitution de votre patrimoine ? N’hésitez pas à nous contacter, nous explorerons ensemble les meilleures options pour votre situation.
Les questions les plus posées
En cas de retour dans votre pays d’origine, il est essentiel de revoir les dispositions prises à l’étranger et de les adapter aux lois locales. Cela peut inclure la modification de votre régime matrimonial, la mise à jour de vos testaments, et la vérification de la validité de vos assurances ou des clauses bénéficiaires de vos placements. N’hésitez pas à nous contacter avant tout retour en France pour vérifier ensemble que tout ait été optimisé en amont de votre retour.
Le conjoint peut voir ses droits en matière de sécurité sociale limités dans le pays d’expatriation, surtout s’il ne travaille pas et n’a donc pas de couverture individuelle. Il est crucial de vérifier l’existence d’accords bilatéraux entre le pays d’origine et le pays d’accueil, permettant le transfert ou la conservation de certains droits sociaux.