Peut-on retirer de l’argent de son contrat d’assurance-vie ?

L’assurance-vie est un placement reconnu pour sa fiabilité et sa flexibilité, offrant une solution d’épargne combinée à des options de transmission de patrimoine. Beaucoup se demandent toutefois : peut-on retirer de l’argent de son contrat d’assurance-vie en cas de besoin ? La réponse est oui, et les modalités de retrait sont diverses, permettant de répondre à une large gamme de besoins financiers. Que ce soit pour faire face à un imprévu, compléter ses revenus, ou profiter pleinement de son épargne, il est essentiel de connaître les options de retrait adaptées.

Points clés à retenir :

• Plusieurs options de retrait sont proposées par l’assurance-vie, telles que le rachat total, le rachat partiel, la rente viagère ou l’avance sur contrat.

• La fiscalité appliquée dépend de l’ancienneté du contrat et des montants retirés, avec des avantages fiscaux spécifiques pour les contrats détenus depuis plus de huit ans.

• Les expatriés ont accès à des solutions sur-mesure pour leurs contrats souscrits à l’étranger, prenant en compte les conventions fiscales internationales.

Les différents types de retraits d’assurance-vie

Oui, il est tout à fait possible de retirer de l’argent de son contrat d’assurance-vie. Toutefois, chaque type de retrait présente des particularités qu’il est important de bien comprendre pour éviter des conséquences fiscales inattendues et maximiser les avantages de cette solution d’épargne.

Le retrait total ou rachat total

Le rachat total consiste à clôturer définitivement le contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, l’assuré récupère l’intégralité de son capital, soit les sommes investies et les gains générés.

Toutefois, ce retrait total déclenche une imposition sur les gains réalisés (intérêts ou plus-values). Le niveau de fiscalité appliqué dépend de la durée de détention du contrat ainsi que du montant des sommes retirées ; des informations que nous détaillerons dans les sections suivantes. Veuillez noter qu’une fois le contrat clôturé, les avantages fiscaux acquis, notamment après huit ans de détention, sont définitivement perdus, et le capital ne pourra plus bénéficier de la croissance et des exonérations propres aux contrats d’assurance-vie.

Le retrait partiel ou rachat partiel

Le rachat partiel consiste à retirer une partie du capital tout en gardant le contrat ouvert et actif. C’est une option qui convient particulièrement aux assurés souhaitant accéder à une partie de leur épargne sans mettre fin aux avantages fiscaux associés à leur contrat.

• Flexibilité : le retrait partiel offre la liberté d’organiser des retraits ponctuels ou réguliers selon les besoins financiers de l’assuré.

• Fiscalité allégée : seule la part des intérêts compris dans le montant retiré est soumise à l’imposition, réduisant ainsi la charge fiscale par rapport à un retrait total.

• Maintien des bénéfices du contrat : le capital restant dans le contrat continue de générer des intérêts, permettant une croissance continue de l’épargne et la préservation des avantages fiscaux du contrat.

Le retrait sous forme de rente viagère

Le retrait en rente viagère permet de convertir le capital accumulé en une série de versements réguliers à vie, une solution particulièrement avantageuse pour ceux qui souhaitent garantir un revenu complémentaire à la retraite. Ce mécanisme présente plusieurs atouts :

• Le capital reste dans le contrat, mais est versé progressivement sous forme de rentes.

• Le montant des rentes est calculé en fonction de l’âge de l’assuré et du montant total du capital disponible dans le contrat.

Exemple :

Prenons le cas d’un assuré ayant accumulé 200 000 € sur son contrat d’assurance-vie. À 65 ans, il choisit de transformer ce capital en rente viagère pour compléter ses revenus de retraite. Au lieu de retirer la somme d’un coup, il recevra des paiements réguliers d’un montant annuel fixé en fonction de son âge et de son capital. Si le calcul aboutit à une rente annuelle de 10 000 €, il percevra ce montant chaque année jusqu’à la fin de sa vie.

En choisissant la rente viagère, le capital reste investi dans le contrat, assurant une stabilité de l’épargne tout en fournissant un revenu garanti. Ce type de retrait offre ainsi une sécurité précieuse : il permet un flux de revenus sans réduire le capital de façon directe et évite les risques de retrait prématuré ou de mauvaise gestion des fonds en cas de besoins prolongés.

L’avance sur assurance-vie

L’avance sur assurance-vie constitue une alternative intéressante au rachat partiel ou total. En optant pour l’avance, l’assuré emprunte une partie de son épargne auprès de l’assureur sans impacter le contrat ni le capital accumulé.

• Aucune imposition immédiate : Étant donné que l’avance n’est pas considérée comme un retrait, elle échappe à toute imposition immédiate.

• Grande flexibilité : L’avance est remboursable selon des modalités définies avec l’assureur. Tant qu’elle est remboursée, le contrat conserve l’ensemble de ses avantages fiscaux.

Exemple :

Un assuré dispose d’un contrat d’assurance-vie avec un capital de 150 000 € et a besoin de 30 000 € pour financer un projet personnel, comme des travaux de rénovation de son domicile. Au lieu de faire un rachat partiel, qui impliquerait une imposition sur les gains, il peut demander une avance de 30 000 € à son assureur. Cette solution lui permet d’obtenir les fonds nécessaires tout en laissant son capital intact dans le contrat.

L’atout majeur de l’avance réside dans le fait qu’elle n’est pas perçue comme un retrait. Ainsi, le capital continue de fructifier dans le contrat, et l’assuré conserve les avantages fiscaux liés à la durée de détention de son assurance-vie, tout en profitant d’une solution de financement sans impact fiscal immédiat.

La fiscalité des retraits d’assurance-vie

La fiscalité des retraits d’assurance-vie dépend de plusieurs facteurs, tels que l’ancienneté du contrat, le type de retrait effectué, et la date des versements.

La fiscalité des retraits total ou partiel :

Pour les contrats de moins de 8 ans, les gains (intérêts ou plus-values) réalisés sur les versements sont soumis à l’imposition. La fiscalité diffère selon la date de versement :

• Versements effectués avant le 27 septembre 2017 : Les gains associés à ces versements sont soumis au choix soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux), soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

• Versements effectués après le 27 septembre 2017 : Les règles fiscales restent similaires, mais l’application du PFU est soumise à des plafonds spécifiques.

Après huit ans de détention, les retraits d’assurance-vie bénéficient d’un abattement fiscal annuel sur les gains retirés, quel que soit le type de versement :

• 4 600 € d’abattement pour une personne seule ;

• 9 200 € d’abattement pour un couple soumis à imposition commune.

La fiscalité des retraits sous forme de rente viagère

La part imposable des rentes viagères issues d’un contrat d’assurance-vie dépend de l’âge de l’assuré au moment du début des versements. Plus l’assuré est âgé, plus la portion imposable de la rente diminue :

• Moins de 50 ans : 70 % de la rente est imposable.

• Entre 50 et 59 ans : 50 % est imposable.

• Entre 60 et 69 ans : 40 % est imposable.

• À partir de 70 ans : 30 % seulement de la rente est imposable.

La fiscalité des avances sur assurance-vie

Les avances ne sont pas considérées comme des retraits et, à ce titre, ne sont donc pas imposables. Cependant, si elles ne sont pas remboursées dans les délais, elles peuvent être requalifiées en rachat, ce qui pourrait entraîner une imposition.

Les cas d’exonération de fiscalité

Dans certains cas spécifiques, il est possible de retirer des fonds de son assurance-vie en étant exonéré d’impôts :

• En cas de licenciement.

• En cas d’invalidité de l’assuré ou de son conjoint.

• En cas de cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire.

Les contrats d’assurance-vie internationaux (Luxembourg, Île de Man, Jersey…)

Pour les expatriés ou les résidents fiscaux français détenant des contrats d’assurance-vie à l’étranger (Luxembourg, Jersey, Île de Man), les modalités de retrait sont similaires à celles des contrats souscrits en France (rachat total, rachat partiel, rente viagère), mais la fiscalité dépendra des conventions fiscales entre la France et le pays d’accueil du contrat.

• Contrats luxembourgeois : Grâce au « triangle de sécurité » les contrats luxembourgeois offrent une sécurité accrue. De plus, dans certains cas, ils peuvent bénéficier d’une neutralité fiscale.

• Jersey et Île de Man : Bien que ces territoires offrent des avantages fiscaux, les résidents fiscaux français doivent généralement se conformer à la fiscalité française pour les gains perçus sur ces contrats.

En règle générale, les gains réalisés sur un contrat d’assurance-vie souscrit à l’étranger par un résident fiscal français sont soumis aux mêmes taux d’imposition que ceux appliqués aux contrats souscrits en France, incluant les prélèvements sociaux et les taux d’imposition en fonction de l’ancienneté du contrat (avant ou après huit ans). Les abattements fiscaux spécifiques, disponibles après huit ans de détention, s’appliquent également.

Cependant, la fiscalité internationale peut parfois ajuster cette imposition, notamment dans le cadre d’accords de non-double imposition entre la France et le pays de souscription. Par exemple, un contrat souscrit au Luxembourg ou à l’Île de Man peut bénéficier d’exonérations locales qui influencent le montant imposable en France, sans pour autant supprimer l’obligation de déclaration pour les résidents fiscaux français. Ces accords permettent ainsi d’atténuer la charge fiscale, tout en maintenant la conformité avec les exigences de déclaration en France.

Accompagnement gratuit

Vous souhaitez être accompagné dans le choix d’un contrat d’assurance-vie qui correspond le plus à votre situation ? N’hésitez pas à nous contacter, nous prendrons le temps d’explorer ensemble vos meilleures options.

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